Journal officiel de la République française1940 |
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... publique en date du 14 octobre 1939 ; Le conseil d'Elat entendu , -- Décrète : Art . 1er . Est reconnue d'utilité publique l'association dite : Société de bienfaisance Hop Thien » , dont le siège est à Hanoï . Sont approuvés les statuts ...
... publique en date du 14 octobre 1939 ; Le conseil d'Elat entendu , -- Décrète : Art . 1er . Est reconnue d'utilité publique l'association dite : Société de bienfaisance Hop Thien » , dont le siège est à Hanoï . Sont approuvés les statuts ...
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... publique , Décrète : Art . 1er . A dater du 1er janvier 1940 et jusqu'au 31 décembre de la même an- née , les taux du droit des pauvres perçu en vertu de la législation en vigueur sur les spectacles suivants organisés dans la ville de ...
... publique , Décrète : Art . 1er . A dater du 1er janvier 1940 et jusqu'au 31 décembre de la même an- née , les taux du droit des pauvres perçu en vertu de la législation en vigueur sur les spectacles suivants organisés dans la ville de ...
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... PUBLIQUE Montant de la circulation des bons de la dé- fense nationale ( p . 765 ) . Bulletin comparatif des recettes ... publique sur les conseils d'enquête des officiers de l'armée active ; Vu le décret du 5 octobre 1931 portant ...
... PUBLIQUE Montant de la circulation des bons de la dé- fense nationale ( p . 765 ) . Bulletin comparatif des recettes ... publique sur les conseils d'enquête des officiers de l'armée active ; Vu le décret du 5 octobre 1931 portant ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices