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" États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme... "
Le droit international codifié - Pagina 576
di Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagine
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 pagine
...armées belligérantes, une exception temporaire à la règle de la clôture. ,,La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pagine
...riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soil à des sociétés ou corporations quelconques, soit...sont reconnues par les puissances signataires comme Taisant désormais partie du droit public international. Авт. 14. La navigation du Congo ne pourra...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-2;Volume 13;Volumi 43-46

1873 - 778 pagine
...partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagine
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence ,...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagine
...désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie: La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878 - 918 pagine
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. nLa navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence....
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pagine
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...faisant désormais partie du droit public international. Art. 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basées...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...faisant désormais partie du droit public international. ART. 27. La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basées uniquement...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...signataires comme faisant désormais partie du droit international. Art 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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