 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Le droit international codifié - Pagina 576di Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagineVisualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagine
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagine
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Austria - 1877 - 500 pagine
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | 1885 - 794 pagine
...exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...du Niger ARTICLE XXVI 208 Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viee-versà, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | 1885 - 956 pagine
...exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
| |
