Journal officiel de la République française1939 |
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... Article 1 . L'article 4 est supprimé et remplacé par le texte suivant : Art . 4. Dans la durée de présence définie aux articles 2 et 3 ci - dessus , est Considérant que cette situation , en se compris un repos dont la durée sera de ...
... Article 1 . L'article 4 est supprimé et remplacé par le texte suivant : Art . 4. Dans la durée de présence définie aux articles 2 et 3 ci - dessus , est Considérant que cette situation , en se compris un repos dont la durée sera de ...
Pagina 4251
... articles 7 et 8 du présent décret pourront être dépassées sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation . Article 11 . L'article 11 est supprimé et remplacé par le texte suivant : - Art . 11. Les prolongations ...
... articles 7 et 8 du présent décret pourront être dépassées sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation . Article 11 . L'article 11 est supprimé et remplacé par le texte suivant : - Art . 11. Les prolongations ...
Pagina 4461
... articles confectionnés avec des tissus de soie ou de rayonne , 25 p . 100 ad valorem . « Orfèvrerie , bijouterie ... articles énumérés dans la liste des exemptions figurant à l'ar- ticle 4 du décret du 10 décembre 1933 précité , 12 p ...
... articles confectionnés avec des tissus de soie ou de rayonne , 25 p . 100 ad valorem . « Orfèvrerie , bijouterie ... articles énumérés dans la liste des exemptions figurant à l'ar- ticle 4 du décret du 10 décembre 1933 précité , 12 p ...
Sommario
Auburtin Pierre adjudantchef 15 juin | 4287 |
Vinel Pierre maréchal des logis 14 sep | 4531 |
Jacques Julien adjudant 25 mai 1937 | 4581 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 31 mars ALBERT LEBRUN ancien caporal ancien soldat ans 5 mois août arrêté bataillon bureau cahier des charges caisse campagnes caporal-chef Certificat délivré chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus comité d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale date décembre défense nationale directeur dispositions douanes ÉDOUARD DALADIER électrique FERNAND GENTIN février formalité particulière général grade Jean Journal officiel jours juillet juin kilogr l'administration l'exécution du présent livres fonciers marchandises maréchal des logis ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux note en bas novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pension avec jouissance prendre rang présent décret président du conseil quintaux région remboursement République française section sera seront services civils Services militaires Siège social société de secours spéciale tarifs télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais travail travaux publics troupes coloniales U. E. belgo-luxembourgeoise veuve