Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 69
Pagina 4891
... communes , dont la population s'élève à 21 millions 291.566 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 72 fonds départementaux comprenant 3.278 communes , 1.584 fonds municipaux auto- nomes et 27 fonds intercommunaux compre- nant 114 ...
... communes , dont la population s'élève à 21 millions 291.566 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 72 fonds départementaux comprenant 3.278 communes , 1.584 fonds municipaux auto- nomes et 27 fonds intercommunaux compre- nant 114 ...
Pagina 5429
... communes d'Andelmans , Argiesans , Banvillars , Bavilliers , Belfort , Ber- mont , Botans , Buc , Chatenois , Cravanches , Dorans , Essert , Moval , Novillars , Offemont , Salbert , Sevenans , Tretudans , Urcerey , Val- doie , Vezelois ...
... communes d'Andelmans , Argiesans , Banvillars , Bavilliers , Belfort , Ber- mont , Botans , Buc , Chatenois , Cravanches , Dorans , Essert , Moval , Novillars , Offemont , Salbert , Sevenans , Tretudans , Urcerey , Val- doie , Vezelois ...
Pagina 5431
... commune de Vasteville ( canton de Beaumont ) ; les communes de Bricquebec , le Vretot ( canton de Bricquebec ) ; les communes de Henneville , Sideville , Tollevast , Tourlaville ( canton d'Octeville ) ; les communes de Ré- ville ...
... commune de Vasteville ( canton de Beaumont ) ; les communes de Bricquebec , le Vretot ( canton de Bricquebec ) ; les communes de Henneville , Sideville , Tollevast , Tourlaville ( canton d'Octeville ) ; les communes de Ré- ville ...
Sommario
Auburtin Pierre adjudantchef 15 juin | 4287 |
Vinel Pierre maréchal des logis 14 sep | 4531 |
Jacques Julien adjudant 25 mai 1937 | 4581 |
18 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 31 mars ALBERT LEBRUN ancien caporal ancien soldat ans 5 mois août arrêté bataillon bureau cahier des charges caisse campagnes caporal-chef Certificat délivré chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus comité d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale date décembre défense nationale directeur dispositions douanes ÉDOUARD DALADIER électrique FERNAND GENTIN février formalité particulière général grade Jean Journal officiel jours juillet juin kilogr l'administration l'exécution du présent livres fonciers marchandises maréchal des logis ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux note en bas novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pension avec jouissance prendre rang présent décret président du conseil quintaux région remboursement République française section sera seront services civils Services militaires Siège social société de secours spéciale tarifs télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais travail travaux publics troupes coloniales U. E. belgo-luxembourgeoise veuve