Journal officiel de la République française1939 |
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... fixe annuelle de 150 fr . par kilowatt de puissance souscrite ; 2o Une taxe proportionnelle par kilowatt- heure effectivement consommé et dont la va- leur est définie d'après le tableau ci - dessous : Au delà de 2.500 heures . Les ...
... fixe annuelle de 150 fr . par kilowatt de puissance souscrite ; 2o Une taxe proportionnelle par kilowatt- heure effectivement consommé et dont la va- leur est définie d'après le tableau ci - dessous : Au delà de 2.500 heures . Les ...
Pagina 4420
... fixe mensuelle dont est passible la puissance de dépassement est fixée comme suit : Pendant une première moitié de l'année : 1/12 de la prime fixe annuelle pour la frac tion du dépassement inférieure à 20 p . 100 et 1/8 pour l'excèdent ...
... fixe mensuelle dont est passible la puissance de dépassement est fixée comme suit : Pendant une première moitié de l'année : 1/12 de la prime fixe annuelle pour la frac tion du dépassement inférieure à 20 p . 100 et 1/8 pour l'excèdent ...
Pagina 4423
... fixe suivant la valeur du facteur de puissance , on prend pour ce- lui - ci la valeur moyenne correspondant à la période de dix minutes au minimum la plus chargée . Pour le calcul de la majoration ou de la di- minution de la taxe ...
... fixe suivant la valeur du facteur de puissance , on prend pour ce- lui - ci la valeur moyenne correspondant à la période de dix minutes au minimum la plus chargée . Pour le calcul de la majoration ou de la di- minution de la taxe ...
Sommario
Auburtin Pierre adjudantchef 15 juin | 4287 |
Vinel Pierre maréchal des logis 14 sep | 4531 |
Jacques Julien adjudant 25 mai 1937 | 4581 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 31 mars ALBERT LEBRUN ancien caporal ancien soldat ans 5 mois août arrêté bataillon bureau cahier des charges caisse campagnes caporal-chef Certificat délivré chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus comité d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale date décembre défense nationale directeur dispositions douanes ÉDOUARD DALADIER électrique FERNAND GENTIN février formalité particulière général grade Jean Journal officiel jours juillet juin kilogr l'administration l'exécution du présent livres fonciers marchandises maréchal des logis ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux note en bas novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pension avec jouissance prendre rang présent décret président du conseil quintaux région remboursement République française section sera seront services civils Services militaires Siège social société de secours spéciale tarifs télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais travail travaux publics troupes coloniales U. E. belgo-luxembourgeoise veuve