Journal officiel de la République française1939 |
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... guerre , en application de la loi du 23 mars 1923 relative à la nomination et à la promotion dans la Légion d'honneur des mulilés de guerre à 100 p . 100 , Vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , portant que les ...
... guerre , en application de la loi du 23 mars 1923 relative à la nomination et à la promotion dans la Légion d'honneur des mulilés de guerre à 100 p . 100 , Vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , portant que les ...
Pagina 5202
... guerre , le ministre des finances et le mi- nistre de la marine sont chargés , chacun sant la mise en chantier d'un ensemble | verts tant. Art . 2. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres conformé- ment aux ...
... guerre , le ministre des finances et le mi- nistre de la marine sont chargés , chacun sant la mise en chantier d'un ensemble | verts tant. Art . 2. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres conformé- ment aux ...
Pagina 5297
... guerre , du vice - président du conseil , chargé des services d'Alsace et de Lor- raine , du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 10 janvier 1936 ; Le conseil des ministres entendu , Art ...
... guerre , du vice - président du conseil , chargé des services d'Alsace et de Lor- raine , du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 10 janvier 1936 ; Le conseil des ministres entendu , Art ...
Sommario
Auburtin Pierre adjudantchef 15 juin | 4287 |
Vinel Pierre maréchal des logis 14 sep | 4531 |
Jacques Julien adjudant 25 mai 1937 | 4581 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 31 mars ALBERT LEBRUN ancien caporal ancien soldat ans 5 mois août arrêté bataillon bureau cahier des charges caisse campagnes caporal-chef Certificat délivré chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus comité d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale date décembre défense nationale directeur dispositions douanes ÉDOUARD DALADIER électrique FERNAND GENTIN février formalité particulière général grade Jean Journal officiel jours juillet juin kilogr l'administration l'exécution du présent livres fonciers marchandises maréchal des logis ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux note en bas novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pension avec jouissance prendre rang présent décret président du conseil quintaux région remboursement République française section sera seront services civils Services militaires Siège social société de secours spéciale tarifs télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais travail travaux publics troupes coloniales U. E. belgo-luxembourgeoise veuve