Journal officiel de la République française1939 |
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... article 5 un alinéa ainsi conçu : « Le bénéfice des dérogations perma- nentes prévues au présent article est ac- quis de plein droit au chef d'établissement , sous réserve d'accomplissement des forma- lités prévues à l'article 4 du ...
... article 5 un alinéa ainsi conçu : « Le bénéfice des dérogations perma- nentes prévues au présent article est ac- quis de plein droit au chef d'établissement , sous réserve d'accomplissement des forma- lités prévues à l'article 4 du ...
Pagina 4347
... article 9 du décret du 19 octobre 12 pris pour application de l'article 2 de loi du 10 août 1932 ; Chantiers de construction ou de réfection de voies ferrées dans divers départe- ments . Le Président de la République française , Vu l ...
... article 9 du décret du 19 octobre 12 pris pour application de l'article 2 de loi du 10 août 1932 ; Chantiers de construction ou de réfection de voies ferrées dans divers départe- ments . Le Président de la République française , Vu l ...
Pagina 4516
... article 38 de la loi du 1er janvier 1930 ou de l'article 20 du décret - loi du 17 juin ' 1938 , recevront chacun , dans les mêmes conditions , la moitié du supplément qui aurait été alloué à la veuve . U. S. A. Lucetta , réfugiés sur l ...
... article 38 de la loi du 1er janvier 1930 ou de l'article 20 du décret - loi du 17 juin ' 1938 , recevront chacun , dans les mêmes conditions , la moitié du supplément qui aurait été alloué à la veuve . U. S. A. Lucetta , réfugiés sur l ...
Sommario
Auburtin Pierre adjudantchef 15 juin | 4287 |
Vinel Pierre maréchal des logis 14 sep | 4531 |
Jacques Julien adjudant 25 mai 1937 | 4581 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1er rég 1re classe 29 mars 31 mars ALBERT LEBRUN ancien caporal ancien soldat ans 5 mois août arrêté bataillon bureau cahier des charges caisse campagnes caporal-chef Certificat délivré chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus comité d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale date décembre défense nationale directeur dispositions douanes ÉDOUARD DALADIER électrique FERNAND GENTIN février formalité particulière général grade Jean Journal officiel jours juillet juin kilogr l'administration l'exécution du présent livres fonciers marchandises maréchal des logis ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux note en bas novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pension avec jouissance prendre rang présent décret président du conseil quintaux région remboursement République française section sera seront services civils Services militaires Siège social société de secours spéciale tarifs télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais travail travaux publics troupes coloniales U. E. belgo-luxembourgeoise veuve