 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef,...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | 1799 - 48 pagine
...en chef, les officiers de l'armée de terre & de mer,, les membres des administrations locales , & les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels & civils , autres que les juges de paix & les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pagine
...d'état y les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XLII. Dans les... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pagine
...premier consul promulgue .les loix ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer. Dans les autres actes du... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pagine
...il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres,...révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner sou successeur. Les Consuls sont entrés en fonctions le 3 nivôse an 8. -Bonaparte , premier Consul... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres... | |
 | France - 1816 - 422 pagine
...conseil d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres... | |
 | Abbé de Sure - 1816 - 188 pagine
...à.volonté „ les membres du conseil d'état , les ministres , ( 155 ) ,, les ambassadeurs , les officiers de terre et de mer, ,, les membres des administrations...tribunaux. ,, Il nomme tous les juges criminels et civils, au,, tres que les juges de paix et de cassation, sans -ii pouvoir les révoquer. ... Le gouvernement... | |
 | 1817 - 376 pagine
...membres du conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agcns extérieurs en chefs , les officiers de l'armée de terre et de mer, les...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. » Les membres... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pagine
...en chefs , les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locules , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que. les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. » Les membres... | |
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Le premier consul promulgue les, lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
