Il est procédé au vote sur le Projet de Résolution par appel nominal. 59 membres y prennent part. 58 ont répondu oui. I répond non. En conséquence le Projet de Résolution est adopté. Ont répondu oui : MM. Montefiore Levi, comte Hemricourt de Grunne, Michaux, vicomte de Namur d'Elzée, baron de Labbeville, Cogels, comte Thierry de Limburg-Stirum, Van Ockerhout, comte d'Oultremont, Crabbe, Bischoffsheim, Van Vreckem, baron Bethune, Dewandre, baron Pycke de Peteghem, Dumon, Leirens, Willems, Balisaux, comte de Ribaucourt, Lammens, Van Schoor, Van Willigen, baron Amédée Pycke, de Pret Roose de Calesberg, baron de Vrints Treuenfeld, de Lhoneux, Cornet, comte de Brouchoven de Bergeyck, comte de Buisseret de Blarenghien, Caulier, de Bruges de Gerpinnes, baron d'Huart, baron de Crombrugghe de Looringhe, baron Surmont de Volsberghe, Graux, comte de Borchgrave d'Altena, chevalier van Outryve d'Ydewalle, Dethuin, comte Philippe de Limburg-Stirum, Braconier, Mignot, Casier, Simonis, Tercelin, Bracq, baron de Selys Longchamps, Soupart, de Haussy, Bonnet, Hardenpont, vicomte Vilain XIIII, comte d'Ursel, baron d'Anethan, Pigeolet, Crocq, comte de Renesse-Breidbach et le baron t'Kint de Roodenbeke. A répondu non : M. Vaucamps. M. LE PRÉSIDENT. - Le Projet de Résolution ayant réuni plus des deux tiers des voix, conformément à l'article 62 de la Constitution, je le déclare adopté. - La Résolution sera transmise au Gouvernement. DE TOUTES PARTS: Vive le Roi! XIV RÉSOLUTION DES CHAMBRES BELGES. LA CHAMBRE Des Représentants, Vu l'article 62 de la Constitution, Décide : Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo. L'union entre la Belgique et le nouvel État du Congo sera exclusivement personnelle. Bruxelles, le 28 avril 1885. Les Secrétaires, D'ANDRIMONT. L. DE SADELEER. LE SÉNAT, Le Président de la Chambre des Représentants, Vu l'article 62 de la Constitution, Décide : T. DE LANTSHEERE. Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le Chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo. L'union entre la Belgique et le nouvel État du Congo sera exclusivement personnelle. Bruxelles, le 30 avril 1885. Les Secrétaires, Bon P. BETHUNE. Le Président du Sénat, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Séance du 5 mai 1885. PRÉSIDENCE DE M. DE LANTSHEERE. XV COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT. M. BEERNAERT, Ministre des Finances. - Le Roi a adressé à son Conseil des Ministres la lettre que voici : << MESSIEURS, >> Les Chambres, en votant à la presqu'unanimité la Réso>>lution que vous leur avez soumise, se sont montrées con>> vaincues qu'en même temps que je poursuivais, dans » l'intérêt général, l'Œuvre internationale africaine, j'avais » à cœur de servir le pays, de contribuer à augmenter sa >> richesse et de grandir sa réputation dans le monde. » Je viens vous demander de remercier en mon nom les >> Chambres de la marque de haute confiance qu'elles m'ont >> donnée. » Je vous prie aussi de recevoir pour vous-mêmes l'expres »sion de ma très sincère reconnaissance. Croyez-moi, Messieurs, votre très affectionné, » Bruxelles, le 1er mai 1885. » » LÉOPOLD. Je suis heureux, Messieurs, d'avoir à vous faire part des sentiments de Sa Majesté. (Applaudissements.) M. LE PRÉSIDENT. - Il est donné acte à Monsieur le Ministre de cette communication. SÉNAT DE BELGIQUE Séance du 9 juin 1885. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON T'KINT DE ROODENBEKE. XVI COMMUNICATION D'UN MESSAGE ROYAL. M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, le Conseil des Ministres a adressé, le 5 mai 1885, au Sénat la lettre dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture. << MESSIEURS, >> Le Roi nous a fait l'honneur de nous adresser, sous la date du 1er de ce mois, la lettre dont vous trouverez ci-joint copie. Sa Majesté nous charge de remercier de sa part le Sénat, et nous nous acquittons avec empressement de cette auguste mission. >> Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre haute considération. » A. BEERNAERT, THONISSEN, Devolder, chevaLIER DE MOREAU, PRINCE DE CAraman, PONTUS, J. VANDENPEEREBOOM. >> Voici, Messieurs, la lettre que le Roi a adressée au Conseil des Ministres ('); je vous propose, Messieurs, d'ordonner l'insertion de la lettre royale au procès-verbal de la séance. SANCTION DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES. Ainsi se sont terminées les délibérations du Parlement, en ce qui concerne la reconnaissance, par la Belgique, du nouvel État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo, et l'autorisation donnée à S. M. Léopold II d'être le Chef de cet État. Les Puissances, représentées à la Conférence de Berlin, n'ont pas tardé à ratifier les décisions prises à cet égard par leurs délégués. Toutes semblent s'être inspirées des conclusions du remarquable Rapport lu par M. Steeg à la Commission parlementaire de la Chambre des Députés de France, chargée d'examiner l'Acte de la Conférence de Berlin. Le rapport de M. Steeg conclut ainsi : « Cette Œuvre de l'Ouest africain, les articles de l'Acte de la Conférence de Berlin, et les Conventions qui sont soumises l'achèvent et la consolident. >> Ces Traités nous assurent tout ensemble la paix, en écartant de ces régions les principales causes de conflits internationaux, la liberté commerciale un instant menacée, la libre navigation sur les grands cours d'eau de l'Afrique centrale, et la reconnaissance officielle de notre pleine et entière souveraineté sur les territoires où la mission de M. de Brazza a planté notre drapeau. » A ces avantages particuliers, nous pouvons joindre les |