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Libri Libri 1 - 10 di 84 su ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans....
" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 188
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Revue militaire suisse, Volume 19

1874
...ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumi 5-6

1884
...général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront leurs bons offices, pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès-lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme...
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