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Libri Libri 1 - 10 di 91 su Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article....
" Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 106
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront considérés, en leur qualité de moyens do communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...
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Revue scientifique

1898
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilées par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 pagine
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
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