 | 1887 - 668 pagine
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,... | |
 | 1885 - 956 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions... | |
 | 1885 - 794 pagine
...215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...un Acte général composé des articles suivants. CHAPITEE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin do Congo, ses embouchures... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...mêmes principes inscrits dans les articles \ 08 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. CHAPITRE I DÉCLARATION RELATIVE A LA L1UERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DC ' CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS C1RCONVOISINS, ET DISPOSITIONS... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6' Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants : CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. Chapitre I, Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures... | |
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Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6" Une Déclaration... 
