Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri 1 - 10 di 101 su ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 187
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-4;Volume 48;Volumi 105-108

1908
...neutralité des territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Le baron de Courcel, représentant de la France,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumi 5-6

1884
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF