 | 1814 - 418 pagine
...droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | 1814 - 854 pagine
...à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des Rois nos... | |
 | France - 1814 - 474 pagine
...Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagine
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse.... | |
 | 1814 - 426 pagine
...à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avoit... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagine
...l'Administration publique par différentes Ordonnances dout rien vait surpassé la sagesse. FRANCE. Nousa?ons dû, à l'exemple des Rois nos Prédécesseurs, apprécier...croissans des lumières, les rapports nouveaux que tes progrès ont introduits dans la société, lu direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle,... | |
 | 1815 - 544 pagine
...droits à faint Louis et ù Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pagine
...Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque...l'exemple des Rois nos prédécesseurs , apprécier les'"effets des progrès toujours croissans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagine
...droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 pagine
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes ordonnances dont rien... | |
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Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... 
