Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 1Dieterich, 1876 |
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... BIRMANIE , ITALIE . Traité d'amitié et de commerce signé à Mandalay , le 3 mars 1871 * ) ; suivi de deux notes explicatives en date du 19 et 24 décembre , et d'un article additionnel signé le 26 décem- bre 1872 . Trattati e Convenzioni ...
... BIRMANIE , ITALIE . Traité d'amitié et de commerce signé à Mandalay , le 3 mars 1871 * ) ; suivi de deux notes explicatives en date du 19 et 24 décembre , et d'un article additionnel signé le 26 décem- bre 1872 . Trattati e Convenzioni ...
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... definite dalle Autorità locali ; però qualora i querelanti non si dichiarassero soddisfatti della decisione del Tribunale locale , essi avranno diritto di appellarsi al proprio Ufficiale consolare , che in 454 Birmanie , Italie .
... definite dalle Autorità locali ; però qualora i querelanti non si dichiarassero soddisfatti della decisione del Tribunale locale , essi avranno diritto di appellarsi al proprio Ufficiale consolare , che in 454 Birmanie , Italie .
Pagina 456
... dell'Era cristiana , corrispondente ai tredici della luna crescente Ta- baun dell'anno milleduecentotrentadue dell'Era birmana , di commune accordo hanno messo al presente Trattato il sigillo delle loro armi 456 Birmanie , Italie .
... dell'Era cristiana , corrispondente ai tredici della luna crescente Ta- baun dell'anno milleduecentotrentadue dell'Era birmana , di commune accordo hanno messo al presente Trattato il sigillo delle loro armi 456 Birmanie , Italie .
Pagina 458
... la Légion d'Honneur , Grand - Croix de l'Ordre de la Conception de Portugal ; Et S. M. le Roi Régent , au nom de S. M. le Roi de Portugal et des Algarves , M. Antonio - Aluizio - Jervis d'Athoguia , 458 Birmanie , Italie .
... la Légion d'Honneur , Grand - Croix de l'Ordre de la Conception de Portugal ; Et S. M. le Roi Régent , au nom de S. M. le Roi de Portugal et des Algarves , M. Antonio - Aluizio - Jervis d'Athoguia , 458 Birmanie , Italie .
Pagina 642
... BIRMANIE , FRANCE . Convention d'amitié et de commerce signée à Paris , le 24 janvier 1873 . Journal Officiel du 23 juill . 1873 . Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi des Bir- mans , désirant établir entre la ...
... BIRMANIE , FRANCE . Convention d'amitié et de commerce signée à Paris , le 24 janvier 1873 . Journal Officiel du 23 juill . 1873 . Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi des Bir- mans , désirant établir entre la ...
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Parole e frasi comuni
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year
Brani popolari
Pagina 40 - Russia within three years ; but if they should prefer to remain in the ceded territory, they, with the exception of uncivilized native tribes, shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal...
Pagina 208 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 523 - Etat , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Pagina 475 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou. dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage, s'y trouvera mêlée.
Pagina 39 - ... point the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast, as far as the point of intersection of the 141st degree...
Pagina 170 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 58 - Parties shall have liberty to enter, travel and reside in the territories of the other to carry on trade, wholesale and retail, to own or lease and occupy houses, manufactories, warehouses, and shops, to employ agents of their choice, to lease land for residential...
Pagina 573 - All articles seized which were in the possession of the person to be surrendered, at the time of his apprehension, shall, if the competent authority of the State applied to for the extradition has ordered the delivery thereof, be given up when the extradition takes place, and the said delivery shall extend not merely to the stolen articles, but to everything that may serve as a proof of the crime.
Pagina 63 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Pagina 461 - Pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre ou la production de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...