 | 1807 - 314 pagine
...transport doit être effectué. Elle indique , Le nom et le domicile 'du.commissionnaire par l'entreicise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , Le nom de celui à qui là marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce , Le prix de la voiture... | |
 | France - 1807 - 476 pagine
...la contenance des objets à transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opere , s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressée , . Le nom et le domicile... | |
 | France - 1808 - 826 pagine
...la contenance des objets à transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...de celui à qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de... | |
 | France - 1808 - 448 pagine
...contenance des objets à transporter, . : , . Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressés, Le nom et lé domicile du voiturier. Elle énonce Le" prix de la voiture , L'indemnité... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pagine
...contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle mdique: Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y eu a un , Le nom de celm i qm la marchandise est adressée, Le nom et ie domicile du voiturier. Elle... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pagine
...transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domi< île du commissionnaire par l'entremise duquel le transport...de celui à qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de... | |
 | France - 1814 - 412 pagine
...ou la contenance des objets à transporter. Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique, Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transports s'opère, s'il y en a un. Lu nom de celui à qui la marchandise est adressée. Le nom et... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...transporter , — Le délai clans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et \e domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...transport s'opère , s'il y en a un , — Le nom de celui i> qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pagine
...la contenance des" objet» i transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectués Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...nom de celui à qui la marchandise est adressée^ Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de... | |
 | France - 1825 - 568 pagine
...délai dans lequel le transport doit èlre effectué, — Elle indique, — Le nom et le d<>unicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , — Le uom de celui à qui la marc h an dise est adressée , — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle... | |
| |
Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité... 
