Objets divers.

CHAPITRE III.

Pétitions.

Contrebande aux Pyrénées. Attentat de Champion contre la vie du roi. — Discussion et adoption de la loi sur les caisses d'épargne et de prévoyance. — Loi sur la garde nationale de Paris,

Au milieu des objets qui se croisaient aux deux Chambres, avec les lois en discussion, il n'est pas sans intérêt de rappeler deux pétitions qui furent présentées, le 28 janvier, à la Chambre des députés en faveur des Polonais réfugiés en France. Dans l'une ils se plaignaient de la nouvelle mesure prise par l'administration pour réduire d'un cinquième, à partir du 1er janvier 1837, les subsides que la France leur avait si généreusement accordés. Dans l'autre ils demandaient que cette réduction n'eût pas lieu d'une année, sans qu'on abrogeât préalablement la loi du 21 avril 1832, attendu qu'ils trouvaient une contradiction flagrante à réduire les secours lorsque les dispositions de cette loi entravaient les moyens de suppléer à leur insuffisance par leur industrie. Dans l'état actuel, les Polonais réfugiés, en dehors de la loi commune, gênés dans le libre exercice de leur volonté, ne pouvaient, sans une autorisation du Gouvernement, choisir leur résidence, ni en changer, puisqu'au moindre soupçon de la police, ils pouvaient être conduits hors du royaume, et que le séjour de la capitale, ainsi que de plusieurs grandes villes, leur était interdit; ils espéraient, qu'après avoir si souvent exprimé son vœu pour l'antique nationalité polonaise, la France n'abandonnerait pas les enfans de la Pologne qui avaient cherché et trouvé dans son sein une seconde patrie.

28 janvier. La commission, en rendant compte de cette pétition, n'avait pas cru devoir exprimer d'avis contraire à l'exécution d'une loi en vigueur, jugée utile au maintien de l'ordre public. Mais quant à la suspension, pendant un an, de la réduction des secours accordés aux réfugiés polonais, elle proposait dé renvoyer la pétition à M. le président du Conseil.

Cette pétition, vivement appuyée par plusieurs membres de l'opposition (MM. de Tracy, Mauguin), fournit à M. le ministre de l'intérieur l'occasion de donner sur l'émigration politique des renseignemens d'où il résultait qu'elle se composait en ce moment de 6,360 individus ; savoir: 680 Espagnols, 2 Hanovriens, 637 Italiens, 5,151 Polonais, et que depuis six ans la France avait fait pour eux une dépense de 19,554,000 fr.

« L'émigration politique, l'émigration polonaise surtout, ajoutait le ministre, a trouvé en France une grande sympatie; les Polonais, les émigrés politiques, en général, ont reçu un bon accueil dans presque tous les lieux où ils se sont présentés; ils ont été introduits dans les familles, ils ont trouvé des maîtres désintéressés pour l'enseignement des différentes professions industrielles.

« Des secours extraordinaires ont été affectés par le Gouvernement pour engager les Polonais dans cette voie, et les faire entrer dans la grande famille française, pour engager les émigrés à cesser de se cantonner, à faire bande å part, en cherchant à se suffire à eux-mêmes.

« Ainsi, M. le ministre de l'instruction publique a accordé des dispenses pour le paiement des frais d'inscription et d'examen à tous les réfugiés qui ont voulu prendre des grades, soit dans la médecine, soit dans le droit. M. le ministre de la guerre a ouvert aux réfugiés l'Ecole polytechnique, l'Ecole militaire, l'Ecole d'application d'état-major, et même l'Ecole d'artillerie de Metz. Des emplois rétribués ont été accordés aux réfugiés dans les ponts-etchaussées, dans les places des agens-voyers qui ont été créées dernièrement par la loi des chemins vicinaux. L'Ecole forestière de Nancy, les Ecoles des mines, des beaux-arts, des arts-et-métiers, ont été ouvertes aux Polonais; nous avons cherché, par tous les moyens possibles, à leur ouvrir une carrière utile.

« Il est arrivé de ces dispositions que, sur 6,000 étrangers subventionnés, 4,000 se livrent à des états ou professions de tout genre, et que les deux tiers de l'émigration travaillent en ce moment. >>

C'est dans cet état de choses que la commission des finances avait cru devoir demander au Gouvernement de réduire successivement les subventions et les secours accordés aux réfugiés. En résultat, il ne faisait aucune proposition, mais il

laissait à la Chambre à voir si elle croyait devoir accorder, ou faire entendre qu'elle désirait qu'on demandât un supplément de subvention plus considérable, ou si elle voulait conserver cette subvention telle qu'elle avait été fixée les années précédentes.

Sur l'insistance de l'opposition, M. le ministre de l'instruction publique (M. Guizot) déclara qu'en admettant la recom→ mandation faite, il faudrait ajouter à la somme votée dans le budget de 1857 (2,500,000 fr.) pour secours aux réfugiés, un crédit supplémentaire de 700,000 fr., ce qui fit quelque sensation, mais ce qui n'empêcha point que le renvoi de la pétition des réfugiés polonais à M. le président du Conseil ne fût prononcé à une immense majorité.

Entre les projets de lois qui étaient à l'ordre du jour, après celui des attributions municipales, ceux concernant l'instruction secondaire et sur la garde nationale de Paris étant ajournés, la Chambre élective s'occupa d'un crédit de 160,000 fr. demandé par le Gouvernement, le 26 janvier, pour fortifier le service des douanes sur les frontières d'Espagne : projet moins important sous le rapport de la question financière que sous celui de la question politique, c'est-à-dire de l'exécution du traité de la quadruple alliance.

15 février. On s'était plaint dans les sessions précédentes de la contrebande qui se faisait sur la frontière espagnole, et l'on avait senti la nécessité de renforcer la ligne des douanes françaises sur la ligne des Pyrénées; et le crédit supplémentaire demandé avait pour objet de donner au Gouvernement les moyens de prévenir d'une manière plus efficace l'introduction frauduleuse d'armes, de munitions et d'approvisionnemens de toute espèce dans les provinces insurgées en faveur du prétendant. C'était une obligation formelle contractée par le traité de la quadruple alliance; c'était, disait le ministre en présentant la loi, servir la cause de la reine Isabelle, autant que le permettait notre intérêt national, et l'on ne pensait pas que la demande pût trouver de l'opposition :

deux membres, cependant, y firent quelques objections; l'un, M. Dugabé, dans l'intérêt des provinces frontières des Pyrénées, où l'exécution rigoureuse des mesures déjà prises, en matière de douanes, aurait pour effet, non seulement d'empêcher l'introduction des armes et des munitions de guerre en Espagne, mais d'interdire toutes relations commerciales et le commerce des bestiaux dans des départemens qui n'avaient pas d'autres débouchés que les marchés espagnols, et qui se trouvaient ainsi privés de tout moyen d'échange; l'autre, M. Mauguin, qui ajouta à ces raisons d'intérêt local, des considérations d'intérêt politique. Selon lui, la mesure proposée était insuffisante et inefficace; le nouveau sacrifice demandé au pays serait en pure perte; il ne pouvait profiter qu'à la contrebande anglaise, avoir d'autre effet que d'augmenter le taux des primes; il ne priverait don Carlos d'aucune ressource, d'aucun de ses moyens d'approvisionnement; il ne servirait en rien la cause de la reine. De là, revenant à la question déjà si longuement traitée dans la discussion de l'adresse, l'orateur déplorait le système suivi par le cabinet, dont la politique douteuse nous imposait tant de charges et ne procurait au pays aucun avantage, pas même celui de conserver nos alliés; et, à ce sujet, M. Mauguin, rappelant le silence gardé dans le dernier discours du trône au Parlement britannique sur les relations dé la France avec l'Espagne, demandait des explications nouvelles sur l'état actuel de nos relations diplomatiques, soit avec l'Espagne, soit avec l'Angleterre.

M. le président du Conseil répondant à ces interpellations, n'hésita pas à déclarer que nos relations avec l'Espagne n'avaient point cessé d'être celles d'un allié qui exécute fidèlement et loyalement les obligations contractées; que la mesure proposée avait été sollicitée par le cabinet de Madrid; qu'elle avait pour objet d'interdire la contrebande des armes et des munitions de guerre par telle voie (anglaise ou française) que ce fût. Quant à nos relations diplomatiques avec l'Angleterre,

le président du Conseil ne croyait pas avoir à s'expliquer sur un document hors des délibérations; ce qu'il pouvait assurer à la Chambre comme à l'orateur, c'est que nos rapports avec l'Angleterre étaient et seraient ce qu'ils ont toujours été depuis six années.

M. Mauguin insista sur l'inefficacité des mesures proposées et sur la faiblesse du système suivi par le cabinet dans les affaires d'Espagne; et, après une replique du ministre des finances (M. Duchâtel) qui, en déplorant les conséquences fâcheuses que le commerce français pourrait momentanément éprouver des mesures prises sur la frontière espagnole, en démontrait la nécessité. Le crédit demandé fut accordé à une immense majorité (par 227 voix sur 268 votans).

19 janvier. Le lendemain du rapport fait à la Chambre d'une pétition tendant à demander une amnistie générale pour les délits politiques, pétition qui avait été écartée par l'ordre du jour, la police découvrit un nouveau projet d'attentat contre la vie du roi, et parvint à en saisir l'auteur. C'était un ouvrier mécanicien, nommé Champion, chez lequel on trouva, dans un grenier dépendant de son logement, une machine à demi confectionnée, ayant la forme d'une petite commode. A la place des trois rangs de tiroirs étaient disposées trois lignes de canons de fusils placés horizontalement dans des directions différentes, dont l'explosion devait se faire au moyen d'une batterie et d'une traînée de poudre qui communiquait aux trois lignes.

D'après la déclaration que fit l'assassin au moment de son arrestation ou peu après, sur l'emploi de cette machine, il devait prendre une voiture à bras, la remplir de meubles et simuler un déménagement. La machine devait y être placée à une hauteur de cinq à six pieds, et couverte d'un matelas afin de ne pas être aperçue. Un commissionnaire aurait conduit la voiture sur la route de Neuilly, à l'endroit où passe ordinairement la voiture du roi lorsqu'il se rend à cette résidence.