Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... nouvelles contre la vie du roi , prouvaient que des espérances d'une révolution nouvelle , comprimées par les lois de septembre , n'attendaient pour éclater que le succès d'un coup de pistolet ou de poignard ; et l'insurrection ...
... nouvelles contre la vie du roi , prouvaient que des espérances d'une révolution nouvelle , comprimées par les lois de septembre , n'attendaient pour éclater que le succès d'un coup de pistolet ou de poignard ; et l'insurrection ...
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... nouvel agent à Madrid , lui donne une mission verbale pour offrir une coopération nouvelle qu'il regarde lui - même comme en dehors des traités . C'est ici que commence avec lui notre dissidence . A ce moment , il proposait une coopéra ...
... nouvel agent à Madrid , lui donne une mission verbale pour offrir une coopération nouvelle qu'il regarde lui - même comme en dehors des traités . C'est ici que commence avec lui notre dissidence . A ce moment , il proposait une coopéra ...
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... nouvelles délibérations , de lui faire sentir com- bien les changemens survenus dans l'état des choses doivent changer les ... nouvelle réunion des Cortès , qui prêtèrent serment à sa fille . Ainsi le Gouvernement français , à la mort de ...
... nouvelles délibérations , de lui faire sentir com- bien les changemens survenus dans l'état des choses doivent changer les ... nouvelle réunion des Cortès , qui prêtèrent serment à sa fille . Ainsi le Gouvernement français , à la mort de ...
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... nouvelle légion de 8 à 10,000 hommes par le brave et habile général qui venait de cueillir de beaux lauriers à la Sickak ( le général Bugeaud . La Grande - Bretagne s'engageaït , de son côté , à porter la légion anglaise à 12 ou 15,000 ...
... nouvelle légion de 8 à 10,000 hommes par le brave et habile général qui venait de cueillir de beaux lauriers à la Sickak ( le général Bugeaud . La Grande - Bretagne s'engageaït , de son côté , à porter la légion anglaise à 12 ou 15,000 ...
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... nouvelle amènerait identiquement les mêmes résultats que la révolution qui avait renversé MM . de Toreno et Martinez de la Rosa ; qu'elle ne donnerait pas lieu à plus d'excés : c'était beaucoup sans doute , mais qu'il n'y en aurait pas ...
... nouvelle amènerait identiquement les mêmes résultats que la révolution qui avait renversé MM . de Toreno et Martinez de la Rosa ; qu'elle ne donnerait pas lieu à plus d'excés : c'était beaucoup sans doute , mais qu'il n'y en aurait pas ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Pagina 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Pagina 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Pagina 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Pagina 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...