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Libri Libri 1 - 3 di 3 su Pour l'entretien de la force publi* .
" Pour l'entretien de la force publi*  "
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ... - Pagina 53
di vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 pagine
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1790
...citoyen , les principes qui devoient diriger nos travaux. « Une contribution commune eft indifpenfablej elle » doit être également répartie entre tous les citoyens » en raifon de leurs facultés. ( Déclaration des droits , » art. 2 1 ) » . Telle eft la Loi que nous n'avons pas perdue de vue,...
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Stats-Anzeigen, Volume 16

1791
...force publique, & pour les depenfes de l' adminiflration, une contribution commune eft indifpenfable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raifon de leurs facultés. ( . (Séance da зб Août.) ART. XIV. Les citoyens ont le droit de confiater par eux-mêmes ou par...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de conftater par eux-mêmes , ou par leurs reprélcntans , la nécefTué...
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