 | 1793 - 632 pagine
...travaux publics. Elle sera composée , comme la commission des subsistances, de trois membres nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité 'de salut public. Ces trois commissaires dirigeront immédiatement tous les travaux publics , tant civils que militaires... | |
 | 1794 - 556 pagine
...immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 pagine
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par des lois l'ennemie du genre humain. « ART. Ier. Il, sera nommé par la Convention » nationale , sur la présentation du comité de sa» lut public , une commission extraordinaire com» posée de cinq membres , pour faire punir mili»... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 pagine
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par,des lois l'ennemie du genre huinain. • « ART. I er . Il sera nommé par la Convention » nationale, sur la présentation du comité de sa» lut public, une commission extraordinaire com» posée de cinq membres, pour faire punir mïli»... | |
 | France - 1807 - 678 pagine
...attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 pagine
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 pagine
...après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité de snlut public, une commission » extraordinaire, composée 'le cinf[ membres, pour faire punir u militairement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 pagine
...l'approbation du comité de salut public. 2o. Les membres des commissions rt leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux sous l'approbation du comité de salut public... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 pagine
...plus. » Le décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur...présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement et saIis délai,... | |
 | 1824 - 468 pagine
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et sans délai, les... | |
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Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public. 
