Journal officiel de la République française1933 |
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... communes de Bréville , Mesnac , Saint- Sulpice et Cherves sont rattachées aux bri- gades de Cognac ; la commune de Samte - Sé- vère est rattachée à la brigade de Jarnac . Sa circonscription est répartie comme suit : les communes de ...
... communes de Bréville , Mesnac , Saint- Sulpice et Cherves sont rattachées aux bri- gades de Cognac ; la commune de Samte - Sé- vère est rattachée à la brigade de Jarnac . Sa circonscription est répartie comme suit : les communes de ...
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... communes , dont la po- pulation s'élève à 22.465.987 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 68 fonds départc- mentaux comprenant 2.518 communes , 1.153 fouds municipaux autonomes et 26 fonds intercommunaux comprenant 111 communes ...
... communes , dont la po- pulation s'élève à 22.465.987 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 68 fonds départc- mentaux comprenant 2.518 communes , 1.153 fouds municipaux autonomes et 26 fonds intercommunaux comprenant 111 communes ...
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... communes de plein exer- cice et les citoyens français membres des commissions municipales des communes mixtes nommés à l'élection , se réuniront le dimanche 26 novembre 1933 , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l ...
... communes de plein exer- cice et les citoyens français membres des commissions municipales des communes mixtes nommés à l'élection , se réuniront le dimanche 26 novembre 1933 , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1933 1er novembre 1er novembre 1933 1er octobre 1re classe 23 octobre 30 août 31 octobre accompagnées de certificats affecté ALBERT LEBRUN Allemagne Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon Bouches-du-Rhône Brest bureau caisse cantonnier centre de mobilisation chef cantonnier chômeurs ci-après commerce compter du 1er conseil CONTINGENTS date demeurant département enfants mineurs femme février finances grade grièvement Idem Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 33 juillet Juin 33 kilogr l'administration l'article lieutenant Loir-et-Cher marchandises maréchal des logis mars Marseille ment ministre du budget mle au recrutement nationale née Obl remb offres Pension avec jouissance présent décret Président rant rég région Relèvement art remboursement République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise septembre 1933 sera sergent seront services civils Services militaires Siège social société sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs Total Toulon U. E. belgo-luxem