Journal officiel de la République française1933 |
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... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : DESIGNATION JOURS DE SERVICE PERIODES ANNUELLES de la ligne . par semaine . TYPE DES VOITURES NOMBRE DE VOYAGES CAPACITE OFFERTE et camions définis à l'article 4 . par ...
... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : DESIGNATION JOURS DE SERVICE PERIODES ANNUELLES de la ligne . par semaine . TYPE DES VOITURES NOMBRE DE VOYAGES CAPACITE OFFERTE et camions définis à l'article 4 . par ...
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... fixé un régime uniforme de ré- partition du travail pour tous les établis- sements de la profession , dans la localité ou dans la région , il sera statué sur la demande par décret portant règlement d'administration publique , après ...
... fixé un régime uniforme de ré- partition du travail pour tous les établis- sements de la profession , dans la localité ou dans la région , il sera statué sur la demande par décret portant règlement d'administration publique , après ...
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... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : PERIODES ANNUELLES DESIGNATION de la ligne . JOURS DE SERVICE par semaine . Toute l'année .... Sisteron - Sederon ...... 7 TYPE DES VOITURES NOMBRE DE VOYAGES CAPACITE ...
... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : PERIODES ANNUELLES DESIGNATION de la ligne . JOURS DE SERVICE par semaine . Toute l'année .... Sisteron - Sederon ...... 7 TYPE DES VOITURES NOMBRE DE VOYAGES CAPACITE ...
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1er décembre 1er décembre 1933 1er novembre 1er novembre 1933 1er octobre 1re classe 23 octobre 30 août 31 octobre accompagnées de certificats affecté ALBERT LEBRUN Allemagne Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon Bouches-du-Rhône Brest bureau caisse cantonnier centre de mobilisation chef cantonnier chômeurs ci-après commerce compter du 1er conseil CONTINGENTS date demeurant département enfants mineurs femme février finances grade grièvement Idem Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 33 juillet Juin 33 kilogr l'administration l'article lieutenant Loir-et-Cher marchandises maréchal des logis mars Marseille ment ministre du budget mle au recrutement nationale née Obl remb offres Pension avec jouissance présent décret Président rant rég région Relèvement art remboursement République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise septembre 1933 sera sergent seront services civils Services militaires Siège social société sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs Total Toulon U. E. belgo-luxem