Journal officiel de la République française1933 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 80
Pagina 11300
... Administration générale de l'Assistance publique à PARIS SERVICE DE L'EXPLOITATION Le mercredi 6 décembre 1933 , à quatorze AVIS DIVERS au chef - lieu de l'administration de l'assis- tance publique , 3 , avenue Victoria , à l'adju ...
... Administration générale de l'Assistance publique à PARIS SERVICE DE L'EXPLOITATION Le mercredi 6 décembre 1933 , à quatorze AVIS DIVERS au chef - lieu de l'administration de l'assis- tance publique , 3 , avenue Victoria , à l'adju ...
Pagina 11349
... administration des do- maines , ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préa- lablement à l'envoi en possession des succes- sions de : 1 ° Gavillet ( Marie - Thérèse ) , célibataire ma- Jeure ...
... administration des do- maines , ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préa- lablement à l'envoi en possession des succes- sions de : 1 ° Gavillet ( Marie - Thérèse ) , célibataire ma- Jeure ...
Pagina 11736
... administration pourra , en outre , requérir l'introduction , dans les convois ordinaires , de voitures cellulaires lui appartenant , à condi- tion que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimen ...
... administration pourra , en outre , requérir l'introduction , dans les convois ordinaires , de voitures cellulaires lui appartenant , à condi- tion que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimen ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1933 1er novembre 1er novembre 1933 1er octobre 1re classe 23 octobre 30 août 31 octobre accompagnées de certificats affecté ALBERT LEBRUN Allemagne Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon Bouches-du-Rhône Brest bureau caisse cantonnier centre de mobilisation chef cantonnier chômeurs ci-après commerce compter du 1er conseil CONTINGENTS date demeurant département enfants mineurs femme février finances grade grièvement Idem Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 33 juillet Juin 33 kilogr l'administration l'article lieutenant Loir-et-Cher marchandises maréchal des logis mars Marseille ment ministre du budget mle au recrutement nationale née Obl remb offres Pension avec jouissance présent décret Président rant rég région Relèvement art remboursement République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise septembre 1933 sera sergent seront services civils Services militaires Siège social société sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs Total Toulon U. E. belgo-luxem