Journal officiel de la République française1933 |
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... article 45 du décret du 7 septembre 1926 , supprimer les mots : « par le tribunal répressif » . Art . 13. L'article 50 du décret du 7 sep- tembre 1926 est annulé et remplacé par le sui- vant : « Les militaires indigènes de carrière ...
... article 45 du décret du 7 septembre 1926 , supprimer les mots : « par le tribunal répressif » . Art . 13. L'article 50 du décret du 7 sep- tembre 1926 est annulé et remplacé par le sui- vant : « Les militaires indigènes de carrière ...
Pagina 11227
... article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 ; Vu le décret du 30 décembre 1920 re- latif à l'indemnité de fonctions de chef de service et aux allocations de mission des inspecteurs de l'inspection générale des associations ...
... article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 ; Vu le décret du 30 décembre 1920 re- latif à l'indemnité de fonctions de chef de service et aux allocations de mission des inspecteurs de l'inspection générale des associations ...
Pagina 11515
... article dixième , il est dit : ... Ferrocarril Económico de Man- resa ... » , alors qu'il faut lire ; « ... Ferro- carril Económico de Manresa ... » . L'article onzième commence en disant : « ... El Consejo de Administracion se ...
... article dixième , il est dit : ... Ferrocarril Económico de Man- resa ... » , alors qu'il faut lire ; « ... Ferro- carril Económico de Manresa ... » . L'article onzième commence en disant : « ... El Consejo de Administracion se ...
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1er décembre 1er décembre 1933 1er novembre 1er novembre 1933 1er octobre 1re classe 23 octobre 30 août 31 octobre accompagnées de certificats affecté ALBERT LEBRUN Allemagne Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon Bouches-du-Rhône Brest bureau caisse cantonnier centre de mobilisation chef cantonnier chômeurs ci-après commerce compter du 1er conseil CONTINGENTS date demeurant département enfants mineurs femme février finances grade grièvement Idem Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 33 juillet Juin 33 kilogr l'administration l'article lieutenant Loir-et-Cher marchandises maréchal des logis mars Marseille ment ministre du budget mle au recrutement nationale née Obl remb offres Pension avec jouissance présent décret Président rant rég région Relèvement art remboursement République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise septembre 1933 sera sergent seront services civils Services militaires Siège social société sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs Total Toulon U. E. belgo-luxem