Journal officiel de la République française1933 |
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... suit . les communes de Vne et de Rouans sont rat- tachées à la brigade du Pellerin ; la commune d'Arthon - sur - Relz est rattachée à la circons- cription de la brigade de Saint - Père - en - Retz . Sa circonscription est répartie comme ...
... suit . les communes de Vne et de Rouans sont rat- tachées à la brigade du Pellerin ; la commune d'Arthon - sur - Relz est rattachée à la circons- cription de la brigade de Saint - Père - en - Retz . Sa circonscription est répartie comme ...
Pagina 11222
... suit : Art . 1er . Des funérailles nationales seront faites à Paul Painlevé . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat , Fait à Paris , le 3 novembre 1933 ...
... suit : Art . 1er . Des funérailles nationales seront faites à Paul Painlevé . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat , Fait à Paris , le 3 novembre 1933 ...
Pagina 11365
... suit : tions en argent ou en nature fournies orľ l'appelé à la famille demanderesse » . II . L'article 15 est modifié comme suit : « Art . 15 . « Sur le territoire de la métropole , le taux de l'allocation est fixé à 3 fr . 50 pour les ...
... suit : tions en argent ou en nature fournies orľ l'appelé à la famille demanderesse » . II . L'article 15 est modifié comme suit : « Art . 15 . « Sur le territoire de la métropole , le taux de l'allocation est fixé à 3 fr . 50 pour les ...
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1er décembre 1er décembre 1933 1er novembre 1er novembre 1933 1er octobre 1re classe 23 octobre 30 août 31 octobre accompagnées de certificats affecté ALBERT LEBRUN Allemagne Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon Bouches-du-Rhône Brest bureau caisse cantonnier centre de mobilisation chef cantonnier chômeurs ci-après commerce compter du 1er conseil CONTINGENTS date demeurant département enfants mineurs femme février finances grade grièvement Idem Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 33 juillet Juin 33 kilogr l'administration l'article lieutenant Loir-et-Cher marchandises maréchal des logis mars Marseille ment ministre du budget mle au recrutement nationale née Obl remb offres Pension avec jouissance présent décret Président rant rég région Relèvement art remboursement République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise septembre 1933 sera sergent seront services civils Services militaires Siège social société sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs Total Toulon U. E. belgo-luxem