ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. ANNONCES Cet acte de société a été publié conformément à la loi. La prorogation a été consentie sous les mêmes conditions que celles stipulées audit acte de société, elle a été autorisée par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque départementale du quinze janvier mil neuf cent dix-neuf, qui a conféré tous pouvoirs à ses directeurs pour réaliser ladite prorogation. Deux extraits dudit acte de prorogation de société ont été déposés, le trois juillet mil neuf cent vingt, l'un au greffe de la justice de paix du neuvième arrondissement de Paris, l'autre au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Pour extrait : TELLIEZ. 93.732.144 04 SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Corresp divers (Paris et succles). 198.057.363 66 2.685.257 69 8.436.038 01 BILAN AU 31 MARS 1920 ACTIF Portefeuille...... Comptes courants garantis par nantissements de titres..... Correspondants d'Algérie..... Correspondants de France et de l'étranger...... Acquéreurs d'immeubles (solde Effets remis par la Banque.. 40.000 . 1.106.011 83 1.402.944 27 1.540.143.056 99 7.566.221 08 1.011 70 125.068.725 93 Titres appartenant à la caisse des retraites... 9.849.447 74 18.000.000. Avance à l'Etat (lois des 5 juillet **1900, 29 décembre 1911 et 29 dé cembre 1918)... Avance à l'Etat tunisien (dé¡cret du 7 mai 1904..... Avances à l'Etat (lois des 5 août 1914, 30 novembre 1915, 24 juillet 1918 et 8 octobre 1918).... Avances à l'Algérie (lois des 30 décembre 1915, 30 décembre 1916)... Avances à l'Algérie pour achats de cargos (loi du 15 juin 1918). Avance à la Banque industrielle de l'Afrique du Nord (loi du 29 décembre 1918).. Trésor public..... Hôtels de la Banque. Capital social.... Comptes de dépôts à échéance.. Corresp' divers (Paris et succles). Solde du fer semestre 1919... 4.400.000 5.000.000 581.783.849 « 231.178.461 48 30.543.20) 85 7.608.211 81 268.099.097 25 55.753.597 72 5.085.127 62 261.159 80 1.558.655 44 5.912.531 83 Fr. 1.259.091.445 86 Prorogation de Société. Suivant acte reçu par M Telliez, notaire à Bourmont (Haute-Marne), le vingt-sept juin mil neuf cent vingt, enregistré, M. Paul Mazure, banquier, demeurant à Paris, rue Barthelémy, no 6, et M. Armand Mazure, aussi banquier, demeurant au même lieu, rue Lepic, n° 59, ont prorogé purement et simplement pour cinquante années, à partir du premier février mil neuf cent dix-neuf pour finir à pareil jour de l'année mil neuf cent soixanteneuf, la durée de la Société anonyme, dont le siège est établi à Paris, rue Bergère, n° 31, dénommée Banque départementale ». Cette Société a pour objet toutes opérations financières l'escompte d'avances, de crédit, de commission et la participation à toutes entreprises industrielles et commerciales. Le capital social a été fixé à trois cent mille francs, divisé en trois mille actions de cent francs chacune, dont deux mille entièrement libérées ont été attribuées à MM. Mazure, fondateurs, comme représentant leurs apports en nature; les mille actions de surplus ont été souscrites en numéraire et payables un quart à la souscription et les trois quarts de surplus aux époques qui ont été déterminées par le conseil d'administration. Les bénéfices nets sont répartis de la façon suivante: cinq pour cent pour la réserve légale, cinq pour cent au capital libéré; ces prélévements opérés, le surplus est attribué : quinze pour cent au conseil d'administration et quatre-vingt-cinq pour cent aux actionnaires, sur lesquels il peut être constitué un fonds de prévoyance. ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des ammences. Déclaration du 26 mai 1920. OEUVRE DES PUPILLES nouvelle entiére de 1,500 fr. Les actionnaires DE L'ECOLE PUBLIQUE DU CANTON DE CONDE- possédant un nombre d'actions dont le monlant total nominal est supérieur à 1,500 fr., SUR-L'ESCAULT. But Aider matériellement et moralement les orphelins de la guerre fréquen-mais non divisible par 1,500, ont également, tant les écoles publiques du caŭton. Sige: Ecole publique de garçons de Condésur-l'Escault (Nord). 23 juin 1920. LES AMIS DES ORPHELINS DE GUERRE DU 10o ARRONDISSEMENT. Mairie du 10 arrondissement de Paris. Aide aux mères et aux orphelins. Réconfort et direction morale. 25 juin 1920. AMICALE DES ANCIENS DU 3o GROUPE DU 21 D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE. Buts: Souvenir, entraide, réunion annuelle. Siège social: 6, rue Dauphine, à la Rochelle (Charente-Inf.). 29 juin 1920. LES CHASSEURS DES VALLÉES DU GARON ET DE L'YZERON. Droit de chasse, répression braconnage. Lyon, 154, rue Moncey. 30 juin 1920. C.T.I., 12, rue Henner, Paris. Défense intérêts travailleurs intellectuels. ANNONCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine. BANQUE DE MULHOUSE SOCIÉTÉ ANONYME L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque de Mulhouse, société anonyme ayant son siège social à Mulhouse, tenucle 28 juin 1920 à Mulhouse, a décidé d'augmenter son capital social de 36 millions de francs par la création de 24,000 actions nouvelles d'un montant nominal de 1,500 fr. chacune, au porteur et entièrement libérées, et de porter par suite ce capital à 72 millions de francs, Ces actions sont offertes par privilège et å titre irréductible aux actionnaires actuels, qui ont un droit de souscription par préférence à raison d'une action de 1,500 fr. pour fr. 1,500, valeur nominale d'actions anciennes. Les actionnaires porteurs d'une ou de deux actions de 500 fr. ou d'une action de 1,250 fr. (Mk. 1,000) ont, sous réserve de possibilités d'attribution, la faculté de souscrire une action sous la même réserve des possibilités d'attri- Le prix d'émission est fixé à 120 p. 100-1,800 1° Souscription à titre irréductible : Franes. 375 1.125 20 Souscription à titre réductible: Les nouvelles actions porteront jouissance Les actions de 1,500 fr. seront échangées contre trois actions de 500 fr. dès que la législation le permettra. Les souscriptions seront reçues du 10 juillet au 31 juillet 1929; à la banque de Mulhouse, à Mulhouse, Belfort, Colmar, Epinal, le llavre, Montbéliard, Munster, Paris, Strasbourg; à la société de banque suisse à Bale; à la banque commerciale de Bile, à Bâle, chez MM. les ils Dreyfus et Ce à Bale, chez MM. G. Pictet et Ce, à Genève, à la société de banque suisse à Neuchâtel, à l'Union des banques suisses à Winterthur, au Crédit suisse à Zurich. Le directeur général : ANNONCES Volume XIV, no 23 concernant la société en nom collectif: « Banque A. Bauer et Ce, à Strasbourg » Chacun des associés est désormais autorisé de représenter à lui seul la société. " Volume XIV, no 122, la société en nom collectif: Büser et Liebenguth, à Strasbourg » La société est dissoute. La raison sociale est éteinte. N° 134, concernant la société en nom collectif: Burel et Ce, vins en gros, à Strasbourg ». M. Edouard Meyer, agent d'affaires à Strasbourg est nommé liquidateur conformément au paragraphe 140, al. 2 du code de commerce local. Volume XV, no 8, la raison sociale : « Wolff et Ce, à Strasbourg ». Société en nom collectif ayant commencé le 1er mai 1920. Sont associés personnellement responsables: 1. M. Emile Wolff; 2. M. Edmond Hamburger; 3. M. Charles Kieffer, tous commerçants et demeurant à Strasbourg. No 12, la raison sociale: E. Milliez et Cie, avec le siège social, à Strasbourg ». Société en commandite simple ayant commencé le 1er avril 1919. Est associé personnellement responsable: M. Edouard Milliez, commerçant à Saint-Quentin (Aisne). Un commanditaire prend part à la société. N° 13, la raison sociale: Société Immobilière Alsacienne et Lorraine, société à responsabilité limitée, à Strasbourg ». La société a pour objet : l'acquisition, l'aménagement, l'exploitation et la vente d'immeubles urbains et autres, situés en Alsace et en Lorraine. Le capital social est fixé à 60.000 fr. Le contrat de société date du 25 mars 1920. Sont directeursgérants de la société: 1o M. Jean Bader, banquier, demeurant à Strasbourg; 2° M. Andrale Bourhis, directeur de banque, demeurent à Strasbourg. Le droit de représentation de la société appartient séparément à chaque directeur-gérant. Comme non-inscrit est publié : Les publications de la société se feront par une insertion unique au Journal officiel de la République française, à Paris. No 14. La raison sociale: «Remington Typewriter Company à Paris avec succursale à Strasbourg, Sous la raison sociale: Remington Typewriter Company, société anonyme, succursale de Strasbourg». La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente et le commerce d'une façon générale en France, ses colonies et protectorats, y compris le Maroc, de toutes machines à écrire, duplicateurs, cyclostyles et autres machines à imprimer, copier, écrire ou compter, ainsi que tous matériaux, matières premières et accessoires s'y raltachant, etc. La création, l'exploitation, l'achat la vente de tous commerces de librairie, papeterie, imprimerie et tous accessoires, ainsi que de toutes écoles de sténographie et de dactylo tion de tous ateliers, usines, bureaux et succursales, en vue de l'exploitation des affaires de la société. Volume III, no 2302 concernant la raison sociale: Henry Bollack et fils, à Strasbourg". La cohéritière Mme veuve Lazare Bollack, Eli-graphie. La création, l'installation et l'édifica sabeth née Bernheim est décédée le 1er décembre 1919. Les cohéritiers: 1. M. Lucien Bollack, docteur en médecine, demeurant à Strasbourg; 2. M. Jean-Edgard-André Bollack, avocal-avoué à Strasbourg, sont sortis de l'affaire. Les cohéritiers restants, savoir: 1. Gaston Bollack, négociant, demeurant à Paris; 2. Jules Bollack, négociant, demeurant à Strasbourg; 3. René Bellack, négociant, demeurant à Paris, ont formé entre eux une société en nom collectif. Cette société est continuée sous l'ancienne raison sociale. Sur le registre des sociétés : Volumr VI, no 739, concernant la société en Volume XI, no 198, concernant la raison sociale: Usines Ethel, malterie et fabrique de Café-Malt, société à responsabilité limitée, à Schiltigheim. M. Isaac Bloch, à Strasbourg, a cessé de remplir les fonctions de gérant-directeur. L'acquisition et la prise à bail de tous immeubles et constructions nécessaires ou utiles. L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, marques de fabriques et concession concernant toutes inventions et tous procédés se rapportant aux affaires de la société. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations se rattachant à l'un des objets précités par voie d'apports, fusion, souscriptions ou autrement. Et généralement toutes operations commerciales, industrielles mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement aux affaires de la société. Cet objet pourra être étendu, sans être changé dans son essence, par déci sion de l'assemblée générale, prise sur la proposition du conseil d'administration. Le capital social est de 1,800,000 fr., divisé en 3,600 actions de 500 fr. La société a été constituée par acte du 16 décembre 1912 contenant les statuts. Le dépôt en a été fait entre les mains de M Lavoignat, notaire à Paris, le 19 décembre 1912. Ă été nommé administrateur-délégué de la société M. Stanley Stewart Heritage, industriel à Paris. D'après l'article 22 des statuts, le conseil d'administration est investi de pouvoirs les tion des affaires de la société sans aucune limi. plus étendus pour la gestion de l'administrapeut déléguer tels de ses pouvoirs qu'il juge tation ni réserve; d'après l'article 23. le conseil ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. convenable à un ou plusieurs de ses membres | ou à un ou plusieurs directeurs ou agents pris même en dehors de son sein. Comme non inscrit est publié : les actions sont de 500 fr. (cing cents francs). L'administration de la société est confiée à un conseil nommé pour chaque année par l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil est composé de trois membres au moins et de sept membres au plus. Le conseil peut déléguer tels de ses pouvoirs qu'il juge convenable à un ou plusieurs administrateurs délégués. Les convocations aux assemblées générales sont faites vingt-jours au moins à l'avance pour les assemblées ordinaires annuelles et dix jours au moins pour toutes autres assemblées, au moyen d'un avis dans un des journaux d'annonces légales de Paris, indiquant sommairement l'objet de la réunion. Les publications émanant de la société ont lieu dans un des journanx d'annonces légales de Paris. Les actions sont au porteur. Des 3,600 actions de 500 fr. formant le capital de 1,800,000 fr. 3,200 sont des actions d'apport et 400 des actions payables en numéraire. Les actions d'apport ne jouissent pas de droits particuliers. Sur le registre des raisons sociales : Volume XI, no 4, concernant la raison sociale: Johann Magnette, à Strasbourg». A été donnée la procuration de commerce à M. Auguste Kohler, commerçant, à M. Edmond Bischoff, commerçant, et à M. Eugène Kuntz, comptable, tous demeurant à Strasbourg, dans le sens que chacun d'eux est autorisé de représenter l'affaire en commun avec un autre fondé de pouvoirs. La raison sociale est changée en Jean Magnette. Volume XI, no 360, concernant la raison sociale : « Lucien B. Bloch, à Strasbourg. La raison sociale est éteinte. Volume XIII, n° 85, la raison sociale: «Albert Boehme, à Strasbourg». Est propriétaire de l'affaire, M. Albert Boehme, représentant de commerce à Strasbourg. No 86, la raison sociale : « Félix Delattre, à Strasbourg ». Est propriétaire de l'affaire, M. Félix Delattre, négociant à Roubaix. A été donnée la procuration de commerce à M. Edmond Wissocq, commerçant à Strasbourg. No 87, la raison sociale: « Eric Rosenfeldt, à Strasbourg ». Est propriétaire de l'affaire, M. Eric Rosenfeldt, ingénieur à Strasbourg. No 88, la raison sociale; « Jean Ortolan à Strasbourg, Est propriétaire de l'affaire, M. JeanBaptiste Ortolan, représentant de commerce à Strasbourg. No 89, la raison sociale: Henry Reisacher, à Strasbourg. Est propriétaire de l'affaire, M. Henry Reisacher, commerçant à Strasbourg. No 90, la raison sociale: Léon Strich, à Strasbourg ". Est propriétaire de l'affaire M. Léon Strich, commerçant à Strasbourg. Volume XII, no 88, concernant la raison sociale: Samuel Becker, à Strasbourg ». Est entré dans l'affaire comme associé personnellement responsable, M. Benjemin Becker, commerçant à strasbourg. La société en nom collectif ainsi créée est continuée sous la raison Sociale: S. et B. Becker. Sur le registre des sociétés : Volume XV, n° 16, la raison sociale: « S. et B. Becker, à Strasbourg ». Société en nom collectif ayant commencé le 1er juin 1920. Sont associés personnellement responsables: 1° M. Samuel Becker, commerçant; 2° M. Benjamin Becker, commerçant, tous les deux deux demeurant à Strasbourg. Sur le registre des raisons sociales : Volume XI, no 265, concernant la raison sociale: Fernand Kahn, à Erstein». Est entré dans l'affaire comme associé personnellement responsable M. Albert Blum, commerçant à Erstein. La société en nom collectif ainsi créée est continuée sous l'ancienne raison sociale. Sur le registre des sociétés: Volume XV, n° 17, la raison sociale : « Fernand Kahn, à Erstein ». Société en nom collactil ayant commencé le 1er juin 1920. Sont associés personnellement responsables: 1 M. Fernand Kahn, commerçant à Erstein; 20 M. Albert Blum, commerçant à Erstein. Strasbourg, le 8 juin 1920. Le tribunal de bailliage. Signification publique. Le sieur Arthur Buché, ouvrier, 87, rue Madelaine, à Mulhouse, demandeur, ayant pour avocat-avoué M Nordmann, à Mulhouse, a intenté une demande en divorce contre son épouse Marie-Marceline Buché, née Faller, ayant demeuré à Singen (Bade), actuellement sans domicile connu, et demande qu'il plaise au tribunal prononcer le divorce entre les parties aux torts et griefs de la défenderesse et la condamner à tous les dépens. Il convoque la défenderesse devant le tribunal régional, 2 chambre civile, à Mulhouse, à l'audience du 28 septembre 1920, à neuf heures du matin et l'invite à constituer un avocatavoué inscrit au barreau de ce même tribunal. Cette sommation est faite aux fins de signification par voie de notification publique. Mulhouse, le 26 juin 1920. Le greffier de la 2e chambre civile "du tribunal régional. Signification publique. M. Adolphe-Louis Cattin, tailleur à Mulhouse, demandeur, représentée par Me Dreyfus, avocat à Mulhouse, à intenté un procès contre son épouse Rosine, née Sutterlin, actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse, et demande à ce qu'il plaise au tribunal 1° Prononcer la dissolution du mariage contracté entre les parties, le 17 février 1906, devant l'officier de l'état civil de Mulhouse; 2o Dire que les torts et griefs sont à la charge de la défenderesse; 3° Condamner la défenderesse aux dépens. Le demandeur convoque la défenderesse à l'audience du tribunal régional, 1 chambre civile, à Mulhouse du 27 octobre 1920, à neuf heures du matin, fixé pour les débats avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau des avocats dudit tribunal. Mulhouse, le 1er juillet 1920. Le géeffier du tribunal régional. Registre de commerce. Sur le registre de commerce (sociétés), vol. IV, sous no 435, concernant la raison sociale : Gouvy und Compagnie, Kommanditgesellschaft auf Aktien mit dem Sitz in Oberhomburg, mit Zweigniederlassung, in Dieulouard », a été inscrit : 1° Par ordonnance de M. le président du tribunal régional de Sarreguemines en date du 4 mai 1920 l'inscription opérée sur le registre de commerce de Sarreguemines, le 29 août 1918 et ainsi conçue : Par arrêté de M. le chancelier en date du 29 juillet 1918, la liquidation des biens indigènes de la société a été ordonnée et l'avocat Greber à Sarreguemines nommé liquidateur.» A été radiée. 20 Par décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du 24 avril 1920, plusieurs articles du contrat social ont été changés. La durée de la société qui expirait, le 30 juin 1920, est prorogée jusqu'au 15 juillet 1970. La raison sociale sera dorénavant: «Gouvy et C, société en commandite par actions». Le siège de la société est situé à Hombourg-Haut (Moselle). La société a pour gérant responsable unique M. Félix Gouvy, maître de forges à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle). En ce qui concerne les autres modifications apportéés aux statuts, il est renvoyé au procèsverbal de ladite assemblée générale, déposé au tribunal. Sarreguemines, le 26 juin 1920. Tribunal de bailliage. Registre de commerce. Sur le registre de commerce (sociétés), vol. III, sous n° 367, concernant la raison sociale: « Firma Utzschneider et Co, Gesellschaft mit beschrankter Ilaftung mit den Sitz, in Saargemünd, a été inscrit: Par décision de l'assemblée générale des sociétaires en date du 6 janvier 1920, la société est dissoute et se trouve en état de liquidation à partir du 26 juin 1920. Ont été nommés liquidateurs : M. Emmanuel Villeroy, industriel à Vaudrevange et M. Urbain Fabvier, rentier à Vaudrevange, avec faculté pour eux d'agir seul. Sarreguemines, le 28 juin 1920. Tribunal de bailliage Registre de commerce. Sur le registre de commerce (firme), vol. II, sous no 1213, a été inscrit, raison sociale: Albert Muller, chaussures modernes à Forbach (Moselle) ». Est propriétaire: M. Albert Muller, commerçant à Forbach. Sarreguemines, le 29 juin 1920. Tribunal de bailliaga 1. Les lettres de gage de la société anonyme du crédit foncier et communal d'AlsaceLorraine, à Strasbourg. Série VI, lit C, no 3329 à 4 p. 100, valeur nominale 500 marks. Série VI, lit D, n° 550 à 4 p. 100, valeur nominale 300 marks. Série VI, lit E, n° 1093 à 4 p. 100, valeur nominale 200 marks. Série X, lit C, n° 9018 à 3 1/2 p. 100, valeur nominale 500 marks. bourg, emprunt 1907. II. Les obligations de la ville de Stras Lit D, nos 334 et 335 à 4 p. 100, valeur nominale 200 marks chacune sont annulées par jugement de forclusion prononcé le 7 juin 1920 ( 54/19). Le tribunal de bailliage de Strasbourg. Cinquante-deuxième année. - N° 182. Le Numéro: Cinquante centimes. Lundi 5 Juillet 1920. ÉDITION COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE Un an 6 mois 3 mois n an 6 mois 3 mois 240 fr. D 125 fr. D 65 fr. 70 D 75. 180 fr. 95 fr. 50 fr. 200 D 105 55 » 60 D - L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; 3 tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4 le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend: 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit ; — 2o le Compte rendu in extenso des séancès du Sénat el de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. - Envoyer le montant net en un mandat-poste, bon de poste ou chèque postal (compte courant n° 10.097, Paris). Arrêté approuvant les statuts de sociétés de Nominations à des emplois réservés (page secours mutuels (page 9457). Ministère de la guerre. Décrets et décisions portant promotions, nomi- Administration centrale (page 9457). Service des poudres (page 9459). relatif aux comptes et justifications des Additif à l'arrêté du 20 juin 1920 portant cons receveurs des communes et établissements de bienfaisance situés dans les départements atteints par (page 9455). l'invasion titution de la commission d'examen des fixant le traitement du directeur des beaux-Décret arts (page 9455). -autorisant l'Académie française à accepter des donations (page 9456). accordant des facilités aux étudiants des classes 1918 et 1919 originaires des régions envahies (page 9456). Ministère des travaux publics, Liste des candidats déclarés admissibles aux Nominations dans le personnel (page 9157). Ministère de la marine, et décisions portant promotions, admis- 9478). Requêtes concernant les milites disparus pendant la guerre (page 9479). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. - Ordre du jour. PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 3 juillet 1920, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Sont nommés: Juge au tribunal de première instance de Nancy, sur sa demande, M. Liégeois, juge au tribunal de première instance de Reims, en remplacement de M. Maréchal, décédé. Juge au tribunal de première instance de Tours, M. Ragot, procureur de la République près le tribunal de première instance de Romorantin, en remplacement de M. Chedeau, décédé. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Romorantin, M. Roullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Aix." Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Aix, sur sa demande, M. Walet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Brieuc. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lille, M. Durand, procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Julien en remplacement de M. Ponthieu, qui a été nommé substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Julien, M. Besse (François Joseph-Victor), avocat (loi du 18 avril 1919, art. 18, § 1, 7° et décret du 29 décembre 1919, art. 12, § 1er). Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon, M. Goyet, prscureur de la République prés le tribunal de première instance de Nantua, en remplacement de M. Leboucher, qui a été mis à la disposition de M. le commissaire général de la République à Strasbourg. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nantua, M. Bertrand, juge d'instruction au tribunal de première inslance de Dax (poste supprimé). Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nice, M. Roubert, procureur de la République près le tribunal de première instance de Privas, en remplacement de M. Dellor, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Toulon. Président du tribunal de première instance de Bressuire, sur sa demande, M. Vignaud, président du tribunal de première instance de Romorantin, en remplacement de M. Sachon, dont la démission est acceptée. Président du tribunal de première instance de Romorantin, M. Royon, juge au tribunal de première instance de Jonzac (poste supprimé). Président du tribunal de première instance de Montdidier, M. Fiamma, procureur de la République près le tribunal de première instance de Péronne, en remplacement de M. Rohart, décédé. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Péronne, M. Lachat, juge d'instruction au tribunal de premiere instance de Senlis (poste supprimé). Procureur de la République près le tribunal de première instance de Rethel, M. Venturini (Ignace), avocat, ancien magistrat (loi du 28 avril 1919, art. 18, § 1er, 4° et 7° et décret du 29 décembre 1919, art. 12, § 1er), en remplacement de M. Testut, qui a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lille. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Claude, sur sa demande, M. Vizerie, procureur de la République près le tribunal de première instance de Largentière, en remplacement de M. FranBeschi, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Lille. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi-Ouzou, M. Journau, juge suppléant chargé de l'instruction au tribunal de première instance d'Alger, en remplacement de M. d'Hugues, qui a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. Juge au tribunal de 1re instance de Briey, M. Pietri (Ange-Baptiste), licencié en droit, juge de paix de Chanac (loi du 28 avril 1919, art. 18, § 2 et décret du 29 décembre 19.9, art. 12, § 1), en remplacement de M. Abric, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Tour non. Juge suppléant zétribué pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, sur sa demande, M. de Gouttes, juge suppléant rétribué pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Pau. Juge suppléant rétribué pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Pau, M. Etchecoin (Pierre-lubert-Marie-Joseph), avocat (loi du 28 avril 1919, art. 17, § 2). M. Proust, juge au tribunal de première instance de Parthenay, (poste supprimé), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1) et est nominé juge honoraire. La démission de M. Grégoire, juge suppléant réiribué au tribunal de première instance de Boulogne, est acceptée. Par décret en date du 3 juillet 1920 rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Sont nommés juges de paix de . Hyères (Var), M. Blancard, juge de paix de Forcalquier (Basses-Alpes), en remplacement de M. Priou, décedé. Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), canton Nord, sur sa demande, M. Amelot de La Roussille, juge au tribunal de première instance de Baugé (Maine-et-Loire), (loi du 12 juillet 1905 modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 19, § 4, 3 alinéa), en remplacement de M. Passaquay, nommé juge de paix à Orange (Vaucluse), canton Est. Briançon (Hautes-Alpes), M. Panatard (Josephpal clerc d'avoué (loi du 12 juillet 1905, modifiée Pierre-Lucien), licencié en droit, ancien principar la loi du 14 juin 1918, art. 20, § 2), en remplacement de M. Josserand, nommé juge de paix à Vienne (Isère). Domfront (Orne), M. Garrigues, juge de paix de Bretteville-sur-Laize (Calvados), en remplaà Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), canton Sud. cement de M. Terrasse, nommé juge de paix Florac (Lozère), M. Terras, juge de paix de Largentière (Ardèche), en remplacement de M. Argenson, décédé. Lourdes (Hautes Pyrénées), sur sa demande, M. Régnier, juge de paix de Fréjus (Var), en remplacement de M. Bouché, nommé juge de paix à Saint-Maixent (Deux-Sèvres). juge de paix de Malesherbes (Loiret), en remBeaugency (Loiret), sur sa demande, M. Bruant, placement de M. Gayon, décédé. Bergues (Nord), M. Dompiétrini (Joseph-Félix-Constantin), capacitaire en droit, expéditionnaire à la préfecture de la Seine), en remplacement de M. Devender, décédé. M. Bessou, iuge de paix de Beine (Marne), en Le Bugue (Dordogne), sur sa demande, remplacement de M. Valette, décédé. Beine (Marne), M. Echement (Louis-Eugène), commis-grefter an tribunal de première instance d'Availon (Yonne). Marchenoir (Loir-et-Cher), sur sa demande, (Loir-et-Cher), en remplacement de M. DesM. Antoine, juge de paix d'Ouzouer-le-Marché neux, nommé juge de paix à Montoire-surLoir (Loir-et-Cher). (Alfred), greffier de la justice de paix de MonSaint-Amand (Loir-et-Cher), M. Grandjean doubleau (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Coudray, décédé. Secondigny (Deux-Sèvres), sur sa demande, M. Barré, juge de paix de Mazières (DeuxSèvres, en remplacement de M. Mazière, dont la démission esi acceptée. La Trinité-Porhoet (Morbihan), sur sa demande, M. Guilloys, jure de paix de Ribémont (Aisne), en remplacement de M. Briend, nommé juge de paix à Montfort (Ille-etVilaine). voué. Ribémont (Aisne), M. Vedayoux (Léon), capacitaire en droit, principal clerc d'aSont acceptées les démissions de : M. Sennelier, juge de paix de Maubeuge (Nord). M. Durand, juge de paix de Limogne (Lot), M. Martin, jugo de paix de Seyne (BassesAlpes). Est considéré comme démissionnaire M. Marceau, juge de paix de Dompierre (Allier) (loi du 28 loreal an X, art. 8). Est adinis à faire valoir ses droits à la retraite M. Le Sachey, juge de paix de Montebourg (Manche), atteint par la limite d'age (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1, qui est nommé juge de paix honoraire. Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraile, M. Sarrailh, juge de paix de Lescar (Basses Pyrénées), atteint par la limite d'age (loi du 12 je let 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 20, § 1er et disposi tions transitoires, § 3). Sont nommés juges de patx honoraires : M. Casse, ancien juge de paix d'Entraygues (Aveyron). M. Cautinat ancien juze de paix du Blanc (Indre). M Darmitte, ancien juge de paix des Sablesd'Olonne (Vendée). Par décret en date du 3 juillet 1920, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Sont nommés : Suppléant rétribué du juge de paix de Gabès, M. Donadieu-Lavit (Charles-Armand-Balthasard), en remplace.nent de M. Aube, qui a été nominé juge de paix à Kaironan. Suppléant non rétribué du juge de paix de Trézel, M. Rong at (Georges-Victor-Joseph), en remplacement de M. Raynaud, dont la démission est acceptée. Suppléant non rétribué du juge de paix de Sétif, M. Roux (Jean-Paul), en remplacement de M. Cherbonneau, dont la démission est acceptée. MINISTÈRE DES FINANCES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 juin 1920. Monsieur le Président, En raison des circonstances résultant de l'état de guerre, il a paru nécessaire d'ap |