5 Juillet 1920 porter une modification au règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité de la ville de Paris en ce qui concerne les modalités de la refonte générale du sommier des propriétés, et de compléter le paragraphe 566 de la nomenclature annexée à ce règlement par un texte nouveau disposant que « la période décennale venant à expiration en 1917 sera prorogée de trois ans de manière à ce que le renouvellement du sommier coincide avec la revision cadastrale ». Cette réforme a été accomplie par un décret en date du 23 juin 1918. Or, la revision cadastrale qui devait avoir lieu en 1920 a été ajournée par la loi du 31 juillet 1918, aux termes de laquelle la date d'exécution devait en être déterminée par une loi ultérieure. Comme il n'est pas pratiquement possible que la revision des évaluations foncières puisse être effectuée en 1920 il en résulte que si on limitait strictement à la période de trois ans fixée par le décret précité du 23 juin 1918 la prorogation de délai accordée pour la refonte générale du sommier des propriétés de la ville, cette refonte ne coïnciderait plus avec la revision périodique des évaluations foncières. Tous les avantages pratiques escomptés de la simultanéité des deux opérations seraient ainsi perdus. Dans ces conditions il a paru qu'il convenait : 1 D'ajourner de nouveau la refonte du sommier du domaine de la ville jusqu'à la date qui sera ultérieurement fixée par la loi pour l'exécution de la revision générale des évaluations foncières; 2. De ne pas limiter exclusivement la mesure à la prochaine refonte, et de maintenir toujours à l'avenir la simultanéité entre le renouvellement périodique du sommier exigé par le règlement du 28 décembre 1878, et la revision foncière décennale prescrite par l'article 8 de la loi du 8 août 1890. Ainsi, il sera possible d'utiliser, concurremment pour les deux opérations, les travaux d'évaluation faits à cette occasion, et d'éviter les anomalies qui, dans l'état actuel des choses, ne se présentent que trop fréquemment, par suite d'écarts considé rables dans les chiffres d'estimation des mêmes immeubles. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'expression de mon profond respect. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Le Président de la République française, et du ministre des finances, Vu le règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité des recettes et dépenses de la ville de Paris, article 275; Vu le décret du 23 juin 1918 complétant le paragraphe 566 de la nomenclature des pièces à produire à l'appui des recettes budgétaires annexées au règlement précité; Vu l'avis du préfet de la Seine, loi pour l'exécution de la revision générale Dans l'avenir, le renouvellement périodi- cennale. » Art. 2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à la Monteillerie, le 21 juin 1920. P. DESCHANEL. AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 juin 1920. Monsieur le Président, Les événements de guerre ont provoqué dans les départements atteints par l'invasion la destruction des archives et de la comptabilité de nombreuses communes et établissements de bienfaisance. Il en résulte que les receveurs des communes et établissements se trouvent parfois dans l'impossibilité de produire des comptes de gestion dans la forme réglementaire et de justifier suivant les règles habituelles de toutes les opérations qu'ils ont effectuées. En présence de ces situations exception- Etant donnée la diversité des situations Il paraît par conséquent indispensable de nous Tel est l'objet du présent décret que avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Le ministre des finances, Le ministre de l'intérieur, Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des finances, Vu l'ordonnance du 17 janvier 1816 concernant l'apurement et la libération des comptables justiciables de la cour des Vu le de décret du 31 mai 1862 portant règlement général de la comptabilité publique, Décrète : Article unique. Lorsque des comptes et justifications, dont la production est exigée par des lois, décrets ou règlements de la part des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance, feront défaut en tout ou en partie, soit par suite de faits de guerre, soit par tout autre événement constituant un cas de force majeure, la juridiction compétente pour juger les comptes pourra décider qu'il sera suppléé aux comptabilités et justifications absentes par tels documents et certificats qu'elle déterminera suivant les circonstances. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ca qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à la Monteillerie, le 25 juin 1920. P. DESCHANEL. Le ministre de l'intérieur, MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 1er (dernier alinéa) du décret du 15 juin 1920, relatif aux cadres et aux traitements du personnel de l'administration centrale de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique), Décrète : Art. 1er. Le traitement des directeurs de l'administration centrale de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique) est fixé à 27,500 francs. - Le ministre de l'instruction pu- P. DESCHANEL Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL, Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 1er (dernier alinéa) du décret 7 du 15 juin 1920 relatif aux cadres et aux traitements du personnel de l'administration centrale de l'instruction publique et des beaux-arts (service des beaux-arts), Décrète : -- Art. 1r. Le traitement du directeur des beaux-arts au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est fixé à 27,500 fr. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerně, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 juin 1920. P. DESCHANEL. Le ministre de l'instruction publique Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1. Le secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts est autorisé au nom de cette compagnie, à accepter, aux clauses et conditions imposées, la donation entre vifs faite à l'académie des beaux-arts par Me Louise Létoffé, veuve de M. Gustave Germain, sculpteur, de cinq cents francs de rente 3 p. 100 sur l'Etat français dont les arrérages devront être affectés à la fondation d'un prix qui portera le nom de « Fondation Gustave Germain ». Art. 2. Le titre constituant cette rente de cinq cents francs sera immatriculé au nom de l'académie des beaux-arts, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. - Art. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1o juillet 1920. Il établit toutefois une distinction entre les étudiants des classes 1917 et antérieures d'une part, et ceux des classes 1918 et 1919 d'autre part. Les premiers bénéficient intégralement des décrets précités, les seconds Bénéficient de facilités mcins étendues. Cette inégalité avait sa raison d'être à l'époque où le décret a paru on ignorait alors quelles obligations militaires incomberaient au contingent provenant des régions libérées et on n'en pouvait tenir compte. Il semble juste aujourd'hui de la faire disparaître. En effet, s'il est vrai que les jeunes gens des classes 1917 et antérieures ont plus souffert dans leurs études, du moins ont-ils été totalement ou après trois mois de service militaire environ (classe 1917) libérés du service actif, et rendus à la vie civile. Ceux des classes 1918 et 1919 ont été placés en sursis après cinq mois de service, mais ils doivent encore à l'armée, les premiers six mois, les seconds dix-huit mois. D'autre part, le 4 décret du 10 janvier 1919 ne prévoit aucune facilité pour les jeunes gens des classes 1918 et 1919 domiciliés avant les hostilités dans les pays envahis et qui ont quitté leur domicile devant l'invasion, soit volontairement, soit par ordre de l'autorité militaire. Réfugiés dans toutes les régions de la de leurs proches, un grand nombre d'entre France, souvent au hasard de la résidence eux ont été empêchés de poursuivre leurs Candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire : Sessions spéciales avec programme res treint. Etudiants inscrits dans les facultés ou écoles d'enseignement supérieur : vier 1919 sur la scolarité. a) Bénéfice du deuxième décret du 10 jan b) Bénéfice du troisième décret du 10 janvier 1919 sur les études dentaires, mais seulement en ce qui concerne la réduction à une année de la durée du stage. Art. 2. Les jeunes gens des classes 1918 et 1919 domiciliés avant les hostilités dans les régions envahies qui, ayant quitté leur domicile lors de l'invasion, soit volontairement, soit par ordre de l'autorité militaire, justifient avoir été, dans cette position, empêchés de poursuivre leurs études et qui ont été appelés sous les drapeaux avec leur classe bénéficieront des mêmes facilités. du quatrième décret du 1er janvier 1919 Art. 3. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. Art. 4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er juillet 1920. P. DESCHANEL MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été déclarés admissibles aux épreuves orales du concours ouvert le 14 juin 1920 pour l'emploi de commissaire du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, les candidats autorisés à prendre part aux épreuves écrites dont les noms suivent: MM. Bonnet (François). Les épreuves orales commenceront à l'école nationale des ponts et chaussées, 28 rue des Saints-Pères, à Paris (7), le vendredi 9 juillet 1920, à 9 heures 30. Un chômage est prévu en 1920 sur les voies de navigation suivantes : Sambre canalisée du 1er au 10 août. Canal latéral à l'Aisne du 1er au 31 août. Canal de Saint-Quentin: du 1er au 10 août. Rivière de Marne, partie comprise entre le bief de Damery inclus jusqu'au bief de SaintJean-les-deux-Jumeaux (bief aval de Courtaron) inclus: du 1er au 15 septembre. Canal de l'Aisne à la Marne, partie comprise entre Celles et Berry-au-Bac: du 1er au 31 août. Aux termes d'un arrêté du 2 juillet 1920: M. Brière, commissaire de 4 classe du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer à RouenMartainville (réseau du Nord), affecté par arrêté du 9 mai 192) au commissariat de Rouen rive droite (réseau de l'Etat) à dater du 1er août 1920, remplacera numériquement, dans ce dernier commissariat, M. Grósperrin, appelé à une autre destination. M. Tanghe (Jean-Benoît), ex-lieutenant au 87 régiment d'infanterie, inscrit avec le numéro 3 sur la 15° liste de classement aux emplois réservés, pour un emploi de commissaire du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, a été nommé commissaire de 7 classe du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et affecté, en cette qualité, au commissariat de Rouen rive droite (réseau de l'Etat), en remplacement de M. Doazan, précédemment appelé à une autre destination. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juillet 1920. Aux termes d'un arrêté du 2 juillet 1920: Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 28 février 1920, portant affectation à la résídence de Tours de M. Bertrand (Henri), commissaire hors classe du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer à Paris-Bastille. Le Président de la République française, Décrète : Par décision ministérielle en date du 29 juin 1920: M. Patier, capitaine au 39 rég, d'infanterie, détaché au centre de tannage de Millau, est désigné pour remplir à l'école militaire préparatoire de Rambouillet l'emploi de capitaine faisant fonctions de major (service). M. le capitaine Palier est affecté à l'état-ma « Il est procédé à la nomination des mé-jor particulier de l'infanterie. J.-L. BRETON. Le commissariat du contrôle de l'Etat sur les de l'assistance et de la prévoyance sociales, chemins de fer de Paris-Bastille (réseau de l'Est), précédemment réparti en deux circonscriptions de commissaire, est réorganisé en une circonscription unique, confiée à M. Bertrand. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juillet 1920. Par arrêté du 2 juillet 1920, M. Doby (RobertJulien-Emile), ex-sergent au 131 régiment d'infanterie, inscrit avec le numéro 1 sur la 15 liste de classement aux emplois réservés pour un emploi d'expéditionnaire à l'administration centrale des travaux publics, a été nommé expéditionnaire de 4 classe à l'administration centrale des travaux publics, à dater du 1 juillet 1920 et affecté, en cette qualité, au service central d'expéditions et d'autographies. Par décision du sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics chargé des Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 28 juin 1920, ont été approuvés les statuts des sociétés de secours mutuels ci-après : CHARENTE Société de secours mutuels des syndicats de GIRONDE Société de secours mutuels de Saint-Pierre, à (Cette société fonctionnait déjà comme so- ISÈRE ARTILLERIE D'ASSAUT MUTATIONS Armée active. Par décision ministérielle du 1er juillet 1920, les officiers ci-après, servant dans l'artilleris d'assaut et actuellement en congé de deux ang sont placés hors cadres dans les conditions fixées par la circulaire no 4926 1/11 du 14 avril 1920: Officiers d'infanterie. M. Deloncle (H.-A.-M.), capitaine au 503 rég. d'artillerie d'assaut (du 96° rég. d'infanterie). M. Isoard de Chenerilles (P.-E.-M.-A.), capttaine au 507 rég. d'artillerie d'assaut (du 147• rég. d'infanterie. M. Layssol (J.-U.-S.), capitaine au 503 rég. d'artillerie d'assaut (du 10je rég. d'infanterie). M, Mathieu (J.-E.-E.-J.-M.), capitaine au 505 rég. d'artillerie d'assaut (du 9o rég. d'artillerie). M. Libmann (H.-A.), capitaine à titre temporaire au 505 rég. d'artillerie d'assaut (du 6 bataillon de chasseurs à pied). M. de la Baume (P.-L.-E.), lieutenant au 50 rég. d'artillerie d'assaut (du 1er bataillon de chasseurs à pied). M. Bourdillon (E.-M.-L.), lieutenant au 50! rég. d'artillerie d'assaut (du 23° rég. d'infanterie. M. Broussy (A.-E.), lieutenant au 508 rég, Société de secours mutuels de Sainte-Blan- | d'artillerie d'assaut (du 65 bataillon de chas seurs à pied). dine, à Sainte-Blandine, n° 879. M. Cruzel (E.-H.), lieutenant au 502• rég. d'artillerie d'assaut (du 28° bataillon de chasseurs alpins). M. Deronzier (E.), lieutenant au 507 rég. d'artillerie d'assaut (du 65 rég. d'infanterie). M. Fouillet (R.-J.-B.), lieutenant au 505 rég. d'artillerie d'assaut (du 125 reg. d'infanterie). M. Hubert (P.-M.-E.), lieutenant au 501 rég. d'artillerie d'assaut (du 1er rég. de marche de Zouaves). M. Robitaille (L.-M.-J.), lieutenant au 509 rég. d'artillerie d'assaut (du 24 rég. d'infanterie). M. Rollet (J.-L.), lieutenant au 503 rég. d'artillerie d'assaut (du 14e rég. d'infanteric). M. Sochet de Pitarre (L.-A.), lieutenant au 501 rég. d'artillerie d'assaut (du C bataillon de chasseurs à pied). M. Souhaite (M.-J.), lieutenant au 506e rég. d'artillerie d'assaut (du 150 rég. d'infanterie). M. Vignaud (J.-B.-A.-R.), lieutenant au 500 rég. d'artillerie d'assaut (du 95 rég, d'infanterie). M. Ythier (G.-J.-L.), lieutenant au 501 rég. d'artillerie d'assaut (du 131 rég. d'infanterie). Officiers de cavalerie. M. Chanoine (C.-M.-M.), chef d'escadron à titre temporaire au 5:9 rég. d'artillerie d'assaut (du 1 rég. de chasseurs). M. Mottet de la Fontaine (L.-G.-M.-F.), capitaine au 500° rég. d'artillerie d'assaut (du 13 rég. de dragons). M. Murat (C.-M.-J.-N.), capitaine à titre temporaire au 505 rég. d'artillerie d'assaut (du 1er rég. de cuirassiers). M. Dagonet (J.-L.), lieutenant au 501 rég. d'artillerie d'assaut (du 31° rég. de dragons). M. Jaluzot (P.-A-M.), lieutenant au 0! rég. d'artillerie d'assaut (du 6a reg. de hussards). M. Lebourlier (G.-L.), lieutenant au 506 rég. d'artillerie d'assaut (du 8 reg. de cuirassiers). Officiers d'artillerie. M. Le Reverend (A.-E.-A.), chef d'escadron au 508 rég, d'artillerie d'assaut. M. Doranjou (P.-A.), capitaine, de l'état-major particulier (administration centrale). M. Barnaud (J.-J.-L.), lieutenant au 505 rég. d'artillerie d assaut. M. de la Brosse (R.-L.), lieutenant au 503a rég. d'artillerie d'assaut. M. Malecaze (J.-F.-M.), lieutenant au 500 rég. d'artillerie d'assaut. Officiers du génie. M. Gerard (A.-L.), lieutenant au 504 rég. d'artillerie d'assaut (du 6 rég, du génie). M. Latieule (Y.-M.), lieutenant au 505 rég. d'artillerie d'assaut (du 7 bataillon du génie). ARTILLERIE Armée territoriale. Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1920, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés ou promus aux grades ci-après et par décision ministérielle du même jour, sont maintenus dans leur affectation actuelle les officiers d'artillerie territoriale dont les noms suivent : Au grade de sous-lieutenant, M. Riffard (M.-L.), du 6a rég. (Rang du 5 août 1916.) M. Gallard (G.-E.), du 14a rég. (Rang du 15 août 1916.) M. Schmitt (A.-M.-L.), du 159, rég. M. Lafond (J.), du 152o rég. (Rang du 9 mars 1917.) M. Devy (M.-L.), du 6o rég. (Rang du 8 mai 1917) M. Bonneau (C.-G.-M.), du 14 rég. (Rang du 23 mai 1917.) M. Botton (B.), du 85° rég. (Rang du 27 mai 1917.) M. Senné (F.-F.), du 109 rég. (Rang du 14 juin 1917.) M. Tabernat (G.-H.-G.), du 106a rég. (Rang du 2 octobre 1917.) Gilart de Kéranflec'h (F.-L.-M.), du 152. M. rég. (Rang du 16 mars 1918.) M. Barbe (A.-E.-F.), du 89° rég. M. Gautreau (R.-C.-L.-B.), du 152• rég. M. Darricarrere (O.-D.-A.), du 4e rég. de D. C. A. (Rang du 18 juin 1919.) M. Warnau (A.-P.-A.), établissement central du matériel de l'aeronautique militaire. Au grade de lieutenant. (Rang du 24 juin 1919.) M. Riffard (M.-L.), du 6 règ. (Rang du 5 août 1918.) M. Gallard (G.-E.), du 14° rég. (Rang du 15 août 1918.) M. Schmitt (A.-M.-L.), du 157 rég. (Rang du 23 septembre 1918.) M. Lafond (J.), du 152 rég. (Rang du 4 mars 1919.) M. Damour (L.-E), du 30° rég. (Rang du 11 mars 1919.) M. Devy (L.-L.), du 6 rég. (Rang du 5 avril 1919.) M. Philippon (P.-C.), du fer rég, de D.C.A. (Rang du 6 avril 1919.) M. Brun (G.-C.), du 158° rég. (Rang du 12 avril 1919.) M. Hut (Achille -Alfred), du 48° rég. (Rang du 19 avril 1919.) M. Legrand (G.-L.-C.), du 112• rég. (Rang du 2 mai 1919.) M. Bougon (G.-V.-L.), du 103 rég. (Rang du 11 mai 1919.) M. Munet (E.-E.), du 107° rég. (Rang du 27 mai 1919.) M. Guimezanes (A.-F.-J.), du 3o rég. M. Jacquemot (J.-C.), du 111° rég. (Rang du 27 juin 1919.) M. Pinard de la Boullaye (R.-E.-M.), du 1ar rég. d'artillerie coloniale. (Rang du 29 juin 1919.) M. Provost (H.-V.), du 40 rég. (Rang du 9 juillet 1819.) M. Collin (H.-L.-A.), du 105o rég. (Rang du 13 juillet 1919.) M. Bazenerye (E.-J.-B.), du 53a rég. (Rang du 19 juillet 1919.) M. Bechmann (L.-A.), du 85° rég. (Rang du 22 julkiət 1919.) M. Desmolicres (M.-P.), du 52° rég. (détaché au 12 escadron du train). (Rang du 3 août 1919.) M. Brunmurol (P.), du 53° rég. (Rang du 8 août 1919.) M. Maurey (P.), da St* rág. (Rang du 6 septembre 1919.) M. Boisserolle (J.-L.-H.), du 152* rég. (Rang du 12 septembre 1919.) M. de Malherbe (P.-A.-M.), du 35° rég. (Rang du 19 septembre 1919.) M. Monod (C.-A.), du 2a rég. de montagne. (Rang du 24 septembre 1919.) M. Senné (F.-F.), du 109• rég. (Rang du 23 septembre 1919.) M. Piquepé H.-E.), du 27° rég. (Rang du jer ostobse 1919.) M. Pégand (J), do 2 ng. (Rang du 4 octobre 1919.) M. Hugomot (C.-E.), du 150° rég. M. Guillet (J.-M.-F.), du 35a rég. (Rang du 9 octobre 1919.) M. Maroiller (G.), du 48° róg. (Rang du 15 octobre 1919.) M. Collardot (J.-E.-E.), du 18a rég. (Rang du 17 setobre 1919.) M. Edel (R.-E.), du 158° rég. (Rang du 18 octobre 1919.) M. Botton (B.), du 85* rúg. (Rang du 2) estobre 1919.) M. Chenault (G.-A.), du 20° rég. (Rang du 21 octobra 1919.) M. Saint-Douat (C.-S.), du £57° rég. (Rang du 24 octobre 1919.) M. Allouard (A.-A.), du 34° rég. M. Donemach (M.), du 14 rég. (Rang du 5 novembre 1919.) M. Dubois (E.), du 110° rég. (Rang du 9 novembre 1919.) M. Guillou (G.-E.), da 106a Bég. M. Gigot (J.-A.), du 501° rég, (Rang du 15 novembre 1919.) M. Vigière (J.-M.-L.), du 51a rég. M. Mignon (F.-L.), du 54o rég. (Rang du 16 novembre 1919.) M. Blas (M.-E.-F.), du 88o rég. (Rang du 18 novembre 1919.) M. Baron (E.-E.), du 57° rég. (Rang du 30 novembre 1919.) M. Mouscadet (G.-L.-H.), du 30° rég. (Rang du 1o décembre 1919.) M. Laugier (E.-L.), du 152a rég. (Rang du 2 décembre 1919.) M. Devillers (J.-P.), du 110c rég. (Rang du 4 décembre 1919.) M. Tibayrenc (J.), du 57a rég. (Rang du 9 décembre 1919.) M. Nonat (G.-M.), du 50° rég. (Rang du 13 décembre 1919.) M. Minangoy (M.-A.-A.), du 25o rég. (Rang du 27 décembre 1919.} M. Levêque (E. L.), du 112 rég. (Rang du 1er janvier 1920.) M. Brouard (J.-L.-J.), du 157 rég.. (Rang du 5 janvier 1920.) M. Reverdiau (L.-F.), du 1er rég. (Rang du 10 janvier 1920.) M. Landru (L.-A.-O.), du 10a rég. (Rang du 12 janvier 1920.) M. Guilloux (E.-V.), du 3° rég. de D. C. A. M. Pascal (P.-J.-L.), du 1er rég. de D. C. A. (Rang du 19 janvier 1920.) M. Chal (A.), du 158e rég. (Rang du 22 janvier 1920.) M. Brézina (L.-L.-A.), du 83 rég. (Rang du 27 janvier 1920.) M. Deny (E.-A.), du 158° rég. (Rang du 2 février 1920.) M. Sorel (M.-J.-0.), du 158° rég. M. Scherer (F.), du 154o rég. (Rang du 7 février 1920.) M. Hervieu (A.-D.-D.), du 1er de montagne. (Rang du 10 février 1920.) M. Legris (F.-L.-J.), du 110° rég. M. Deshayes (E.-J.-M.-M.), du 83° rég. (Rang du 11 février 1920.) M. Grandmaire (F.-M.-II.), du 158e rég. (Rang du 12 février 1920.) M. Dardy (A.-L.), du 111o rég. (Rang du 25 février 1920.) M. Isselin (H.-G.), du 3° rég. de D. C. A. (Rang du 1er mars 1920.) M. Baclet (J.-P.), du 118e rég. (Rang du 3 mars 1920.) M. Boulay (P.-A.), du 105 rég. (Rang du 19 mars 1920.) M. Ningre (M.), du 153o rég. (Rang du 20 mars 1920.). M. Liet (C.-J.-B.), du 53 rég, (Rang du 21 mars 1920.) M. Sanquer (J.-B.-O.), du 2o rég. de montagne. (Rang du 22 mars 1920.) M. Laferrère (Armand), du 24• rég. (Rang du 23 mars 1920.) M. Dechaine (A.-A.), du 1er rég. d'artillerie coloniale. (Rang du 11 avril 1920.) M. Dennetière (C.-A.). du 12° rég. (Rang du 21 avril 1920.) M. Brochez (G.-A.), du 155° rég. (Rang du 25 avril 1920.) M. Vanandrewelt (M.-D.-A.), du 61a rég. (Rang du 1er mai 1920.) M. Nettro (J.-R.), du 53° rég. (Rang du 4 mai 1920.) M. Massicot (A.-D.-V.), du 157a rég. (Rang du 5 mai 1920.) M. Holveck (C.-J.), du 83° rég. (Rang du 11 mai 1920.) M. Lechcrbonnier (M.), du 108 rég. M. Bermont (M.-P.-L.), du 113 rég. (Bang du 13 juin 1920.) M. Guillot (G.-J.-F.), du 157e rég. (Rang du 18 juin 1920.) M. Depret (R.-J.-A.), du 7e rég. (Rang du 26 juin 1920.) M. Pouret (M.-H.-J.), du 101 rég. (Rang du 29 juin 1920.) M. Varoquaux (J.-L.), du 6 rég. Sont annulés les décrets antérieurs concernant les sous-lieutenants ci-dessus et les nommant à co grade à des dates ultérieures. SERVICE DES POUDRES Par décision ministérielle du 20 juin 192), ont été promus à compter du 1er juillet 1920: Corps des sous-agen's techniques militaires des poudres. Sous-agent technique principal de 1e classe. 5 tour (choix). Moussu (Joseph', de la poudrerie du Ripault. Sous-agent technique principal de 2 classe. 4 tour (choix). Dufau (Jean), de la poudrerin d'Angoulêine. 5 tour (choix). Cailleau (Joseph), de la pou drerie de Sevran-Livry, Sous-agent technique principal de 3 classe. 4 tour (choix). Bard (Albert-Louis), de la poudrerie de Sorgues. 5 tour (choix). Ilermitte (Léon), de la pou drerie de Saint-Chamas. Sous-agent technique de 1re classe. 2e tour (choix). Destas (Edmond), de la pou drerie du Ripault. Sous-agent technique de 2 classe. 1er tour (ancienneté). Dalouche (Pierre-André), de la poudrerie de Sorgues. 2 tour (ancienneté). Bertrand (Georges-François), de la poudrerie du Ripaulf. 3 tour (choix). Annebiquo (Léon-Aimé-Eugène), de la poudrerie de Vonges. MUTATION Par décision du 25 juin 1920 a été prononcée la mutation suivante: M. l'agent technique militaire des poudres Nouvel du laboratoire central est désigué pour Cette mutation comptera du 1er juillet 1920, Par décrets du 29 juin 1920 ont été promus à la poudrerie de Sevran. compter du 1er juillet 1920 : Corps des agents techniques militaires Au grade d'agent technique militaire principal M. Labite (Norbert), agent technique mili de 1er tour (choix, à défaut ancienneté). M. Bu- 20 tour (choix). M. Simon (Ernest), agent 1er tour (choix, à défaut d'ancienneté). M. Hamon (René), agent comptable militaire de 2 classe, en remplacement de M. Lerpidu nière, décédé. 2. tour (choix). M. Bourgoin (Jean-François), agent comptable militaire de 2o classe, en remplacement de M. Cluny, décédé. PROMOTIONS Par décision ministérielle du 20 juin 1920, ont été promus : (Pour prendre rang du 1er juillet 1920.) Sous-agent technique principal de 1re classe. 5 tour (choix). Moussu (Joseph), de la poudrerie du Ripault. Sous-agent technique principal de 2o classe. 4 tour (choix). Dufau (Jean), de la pou drerie d'Angoulême. 5 tour (choix). Cailleau (Joseph), de la poudrerie de Sevran-Livry, Sous-agent technique principal de 3o classe. 4 tour (choix). Bard (Albert-Louis), də la poudrerie de Sorgues. 5e tour (choix). Hermitte (Léon), de la poudrerie de Saint-Chamas. Sous-agent technique de 4oo classe. 2 tour (choix). Destas (Edmond), de la poudrerie de Ripault. Sous-agent technique de 2o classe. 1er tour (ancienneté). Dalouche (PierreAndré), de la poudrerie de Sorgues. François), de la poudrerie du Ripault. 2o tour (ancienneté. Bertrand (Georges Eugène), de la poudrerie de Yonges. 3 tour (choix). Annebique (Léon-Aimé – |