publics, par M. Sireyjol, sur l'article 119 bis
nouveau de la loi de finances de l'exer-
cice 1920.

Commission chargée d'examiner les projets
relatifs aux mines de potasse d'Alsace.

(Résolution du 2 juillet 1920.)

graphe 2, de la loi du 9 avril 1898-22 mars 1902, I N 1251. Avis de la commission des travaux |
concernant les responsabilités des accidents
dont les ouvriers sont victimes dans leur tra-
vail; 2o de M. le général de Curières de Castel-
nau et plusieurs de ses collègues, ayant pour
bjet d'élever le maximum de salaire donnant
intégralement droit aux rentes prévues par
l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les acci-
dents du travail et instituant des allocations.
temporaires en faveur des petits rentiers ac-
tuels au titre de cette loi; 30 de M. Géo-Gérald
et plusieurs de ses collègues, tendant à l'attri-
bution d'une allocation temporaire aux pen-
sionnés victimes d'accidents du travail; 4o de
M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger
la disposition de la loi du 9 avril 1898 sur les
accidents du travail en ce qu'elle limite à
2,400 fr. le salaire de l'ouvrier ou employé des-
finé à servir de base au calcul de l'indemnité
due en cas d'accident. (Nos 125-129-216-318-1019.
M. Adrien Pressemane, rapporteur.)

Membres nommés par la commission d'Al-
sace - Lorraine (huit): MM. Jules Siegfried,
Charles Baron, Inizan, Uhry, Pfleger, l'abbé
Muller, Brogly, Scheer.

l'agriculture (sept): MM. de Warren, Théveny,
Membres nommés par la commission de
Macarez, Montenot, Ambroise Rendu, Darblay,
Gavoty.

Membres nommés par la commission du
commerce et de l'industrie (sept): MM. Puech,
Victor Constant, Paul Coutant, Kempi, Mermod,
Marcel Plaisant, Sérot.

Membres nommés par la commission des
finances (sept): MM. Calary, de Lamazière,
Dariac, Dior, Loucheur, Lezaché, Renard, de
Tinguy du Pouët.

Membres nommés par la commission des
mines et de la force motrice (sept): MM. Cor-
delle, Charlot, Gourin, Mistral, Roché, Sempé,
de Seynes.

Membres nommés par la commission des travaux publics et des moyens de communications (cinq) MM. Sibille, Lamoureux, Crolard, Bringer, Bertrand (Jules).

Membres nommés par la commission du travail (quatre): MM. Jeantet, Lalanne, Lafarge, Thillet.

La commission de la marine marchande a désigné M. Ballande comme rapporteur du projet de loi (n° 1231) concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata.

Commission de l'agriculture.

Séance du mardi 6 juillet.

(Vincent), Baudry d'Assen (de), Blum (Léon), -
Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Bureau
(Georges), Calary de Lamaziére, Chappedelaine
(de), Chassaigne-Goyon, Dariac, Defos du Rau,
Dior, Lefebvre du Prey, Dufreil, Fallières
(André), Forgeot (Pierre), Henry-Paté, Her-
riot, Klotz (L.-L.), Lasteyrie (de), Lebouce
(Charles), Lesaché, Loucheur, Lugol, Mau
noury (Maurice), Mourier, Noblemaire, Pau!
Laffont. Pierre Rameil, Pierre Robert, Prevet,
Renard, Rodez Benavant (de), Tinguy du Pouět
(de), Varenne.

Commission de la marine marchands.

Séance du mardi 6 juillet.

Présents MM. Anquetil, Ballande, Bénazet, Delafoy, Flandin (Ernest) (Calvados), GinouxDefermon, Girard (Auguste), Guernier, Guist'hau, Join Lambert, La Groudière (de), Marcel Habert, Masson, Maurel, Morinaud, RouxFressineng, Valude, Villault-Duchesnois. Excusé M. Bessonneau.

Commission des mines et de la force motrice.

Séance du mardi 6 juillet.

Présents: MM. Lefebvre du Prey, Ajam, Bonniard, Bursat, Cordelle, Crolard, Hucher, Mermod, Mistral, Pays, Petit, de Seynes, Taurines, Tisseyre.

Commission des mines de la Sarre.

Séance du mardi 6 juillet.

Présents: MM. Jaeger, de Juigné, Liouville, Lorin, Nectoux, Périnard, Serot, Wetterlé.

Commission des spéculations de guerre,

Séance du mardi 6 juillet.

Présents: MM. Audiffret-Pasquier (duc d'),
Boret (Victor), Camuzet, Capus, Compère-Morel,
Darblay, Durand (Jean), Forzy, Fould, Gast,
Gavoty, Guilhaumon, Laniel (Henri), Lavoinne,
Mando, Menthon (de), Mercier (Paul), Messier,
Monicault (de), Montenot, Morel (Victor), Ouvré
(Albert), Philbois, Pierre Viala, Plissonnier,
Rotours (des), Talhouët-Roy (de), Ternois, The-Barillet, Jean Le Febvre, Blanchet, J. Ducand,
veny, Waren (Edouard de).

Commission d'Alsace et Lorraine.

Séance du mardi 6 juillet,
Présents: MM. Baron (Charles), Barrès
(Maurice), Brake, Brogly, Chambrun (marquis
de), Inizan, Margaine, Mazerand, Meyer, Muller
(Eugène), Murat (prince Joachim), Pfieger,
Raynaud (Maurice), "Scheer, Saumande, Uhry
(Jules).

Excusés MM. Siegfried, Simonin, Leusse
(comte de).

Commission du commerce et de l'industrie.

Séance du mardi 6 juillet.

Présents: MM. About, Artaud (Adrien), Baréty (Léon), Bertrand (Jules) (Charente - Inférieure), Constant (Victor) (Haute-Loire), Coutant (Paul), Félix, Guilhaumon, Marcel Plaisant, Mermed, Neyret, Petitjean, René Lefebvre (Nord), Sérot (Robert), Vavasseur, Villault-Duchesnois.

Commission des finances.

Séance du mardi juillet.
Présents: MM. Raiberti, Charles Dumont,
Aneel (Georges), d'Aubigny, Aubriot, Auriol

Présents: MM. Eugène Lefebvre, Ch. Baron, Georges Mandel, Bouligand, général de Maud'huy, Coucoureux, Bataille, Archimbaud,

Alexandre Varenne, Niveaux, Barbé, Bonniard.
Payen, Mistral, Tranchand, André Payer, André
Fribourg, Persil, H. Fougère. Marcel-Habert.

Commission des travaux publics.

Séance du mardi 6 juillet. Présents: MM. Jules Cels, André Payer, Antoine, Bazire, Bertrand (Jules), Blaisot. Bougère (Ferdinand), Bringer, Brunet (Jules), Charlot, Crolard, Duval-Arnould, Join Lambert, Lamoureux, Lorin, Maillard, Marchais, Nectoux, Nibelle, Petitjean, Ramel (de), Rhul, Roques, Sibille, Sireyjol.

Convocations du mercredi 7 juillet 1920.

Commission des finances, à quinze heures. Commission des affaires étrangères à quatorze heures et demie. Local du 5o bureau. Commission de l'Algérie des colonies (et des pays de protectorat, à quinze heures. Local du 9e bureau.

Commission de l'armée, & quatorze heures.
Local du 8 bureau.

Commission des régions libérées, à quatorze heures. Local du 2a bureau.

Commission des spéculations de guerre, quinze heures. - Local du 8 bureau.j

destinées aux militaires de cette armée portent
encore des adresses incomplètes ou non con-
formes aux indications données antérieure-
ment au sujet de leur libellé. Il ne peut résul-
ter de telles omissions que des retards dans la
remise des correspondances, parfois même la
perte de ces dernières.

Il est rappelé au public que les adresses de
correspondance ou de petits colis, destinés
aux militaires də l'armée du Levant, comme à
ceux de l'armée d'Orient, doivent porter les in-
dications suivantes :

Nom, prénoms et grade du destinataire;
Régiment;

Bataillon ou groupe;

Compagnie, batterie ou escadron.

Secteur postal à l'exclusion de tout nom de localité.

Il est recommandé, en outre, d'empaqueter, les petits colis, très soigneusement et de façon très solide.

Ministère des finances.

INTÉRÊTE DES OBLIGATIONS DES CHEMINS
DE FER DE L'ÉTAT

Titres définitifs (Emissions 4 p. 100).
Certificats provisoires (Emission 1919 5 p. 100).

1° Dépôts avant l'échéance du 1er août 1920.
(Coupon no 17.)

Les porteurs de certificats nominatifs défl-
nitifs (Emissions 4 p. 100) et de coupons d'obli-
gations (Emissions 4 p. 100) ou de certificats
provisoires au porteur (Emission 5 p. 10)) qui
veulent avoir l'assurance d'être payés le 2 août
1920 sont admis à déposer ces valeurs dans
les conditions ci-après :

Observations.

Les intérêts de certificats nominatifs se payant au porteur, plusieurs certificats à des noms différents peuvent être présentés au dépôt par une même personne.

Les déposants onf, en outre, la faculté de demauder, au moment du dépôt, que le montant de leurs intérêts soit versé d'office, à l'échéance, au crédit de leur compte courant à la Banque de France, ou même au crédit du compte courant d'un tiers.

Le payement peut également être effectué en chèque barré sur la Banque de France. NOTA. Ne seront pas admis au dépôt : 1° les certificats nominatifs dont le payement des intérêts est demande pour la première fois au Trésor; 2° les certificats nominatifs sur lesquels les intérêts d'un ou plusieurs semestres échus ne sont pas payés; 3 les certificats nominatifs dont les intérêts du précédent semestre étaient payables dans un département; 4° les certificats nominatifs assignés payables chez les receveurs percepteurs de Paris ou chez les percepteurs de la banlieue; 5 les coupons d'obligations (Emission 4 p. 10)) ou de certificats provisoires au porteur (Emission (5 p. 10)) affer ›nts à des semestres antérieurs.

2o Payements à l'échéance,

Les intérêts de certificats nominatifs provisoires (Emission 5 p. 100) ou définitifs (Emission 4. p 100) et les coupons d'obligations (Emission 4 p. 100) ou de certificats provisoires au porteur (Emission 5 p. 100, sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), da dix à quinze heures.

La distribution des cartes d'entrée (ministère des finances, pavillon central, porte C) com

mence à neuf heures et demie

Les coupons désignés ci-dessus sont payables également, à présentation, chez tous les receveurs percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 50 coupons.

Les intérêts des certificats nominatifs provisoires (Emission 5 p. 100) ou définitifs Emission 4 p. 100), sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux titulaires qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, galerie vitrée, guichet 65).

COMPTE RENDU PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DE LA SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1919

DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DE LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS (Exécution de l'article 112 de la loi du 28 avril 1816.)

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

Bilan au 31 décembre 1919 (Exécution de l'article 112 de la loi du 28 avril 1816).