Journal officiel de la République française1920 |
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... Jouis- 900 fr . sance du 10 mai 1915 . 300 fr . majoration pour enfant .. Representant légal : Mm • veuve Comuzzi , née Prévot . SAYEN ( Jeanne - Marie - Adélaïde ) , veuve GE- NET.Jouissance du 17 avril 1917 ... 900 fr . 1 majoration ...
... Jouis- 900 fr . sance du 10 mai 1915 . 300 fr . majoration pour enfant .. Representant légal : Mm • veuve Comuzzi , née Prévot . SAYEN ( Jeanne - Marie - Adélaïde ) , veuve GE- NET.Jouissance du 17 avril 1917 ... 900 fr . 1 majoration ...
Pagina 9342
... Jouis- 875 fr . sance du 6 septembre 1914 .. Epouses de soldats . ZERGER ( Christine ) , épouse ACHARD . Jouis- sance du 6 mai 1915 .. 2 majorations pour enfants .. 800 fr . 600 fr . Représentant légal ; Mme Achard née Zer- ger . BARRE ...
... Jouis- 875 fr . sance du 6 septembre 1914 .. Epouses de soldats . ZERGER ( Christine ) , épouse ACHARD . Jouis- sance du 6 mai 1915 .. 2 majorations pour enfants .. 800 fr . 600 fr . Représentant légal ; Mme Achard née Zer- ger . BARRE ...
Pagina 9344
... Jouis- 800 fr . 600 fr . 2 majorations pour enfants .. Représentant légal : Mmo veuve Bailly , née Lebis . DIOT ( Louise - Marie - Désirée ) , veuve BEAUX . - Jouissance du 18 octobre 1918 ...... 800 fr . 1 majoration pour enfant ...
... Jouis- 800 fr . 600 fr . 2 majorations pour enfants .. Représentant légal : Mmo veuve Bailly , née Lebis . DIOT ( Louise - Marie - Désirée ) , veuve BEAUX . - Jouissance du 18 octobre 1918 ...... 800 fr . 1 majoration pour enfant ...
Pagina 9391
... Jouis 900 fr . 900 fr . ...... 300 fr , LELEU ( Berthe - Sidonie ) , veuve BRUNOOGHE . - Jouissance du 21 mai 1916 ... - 1,200 Ir . 300 fr . 1 majoration pour enfant ... Representant légal : Ma veuve Brunooghe , Veuves de sergents ...
... Jouis 900 fr . 900 fr . ...... 300 fr , LELEU ( Berthe - Sidonie ) , veuve BRUNOOGHE . - Jouissance du 21 mai 1916 ... - 1,200 Ir . 300 fr . 1 majoration pour enfant ... Representant légal : Ma veuve Brunooghe , Veuves de sergents ...
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... Jouis- -800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 novembre 1914 sur la pension de 563 fr . , concédée par décret du 2 septembre 1915 , et que la présente annule . 2 majorations pour enfants ......... 600 fr . Représentant ...
... Jouis- -800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 novembre 1914 sur la pension de 563 fr . , concédée par décret du 2 septembre 1915 , et que la présente annule . 2 majorations pour enfants ......... 600 fr . Représentant ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire