Journal officiel de la République française1920 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 9275
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 juin 1920 . P. DESCHANEL . Par le Président de la République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 juin 1920 . P. DESCHANEL . Par le Président de la République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS ...
Pagina 9280
... chargé de procéder à la revision de la solde de réserve déjà concédée . Les autres titres seront adressés directement au ministre des pensions . Au fur et à mesure que les titres auront été arrêtés sur les nouvelles bases , il en sera ...
... chargé de procéder à la revision de la solde de réserve déjà concédée . Les autres titres seront adressés directement au ministre des pensions . Au fur et à mesure que les titres auront été arrêtés sur les nouvelles bases , il en sera ...
Pagina 9314
... chargé de l'in- tribution des magistrats maintenus provi - térim de la présidence du conseil pendant soirement dans des sièges dont la suppres- l'absence de M. Alexandre Millerand . sion a été prévue par la loi du 28 avril 1919 . La ...
... chargé de l'in- tribution des magistrats maintenus provi - térim de la présidence du conseil pendant soirement dans des sièges dont la suppres- l'absence de M. Alexandre Millerand . sion a été prévue par la loi du 28 avril 1919 . La ...
Pagina 9315
... chargé de l'intérim du ministère des tra- vaux publics pendant l'absence de M. Yves Le Trocquer . Art . 2 . - Le président du conseil , minis- tre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le ...
... chargé de l'intérim du ministère des tra- vaux publics pendant l'absence de M. Yves Le Trocquer . Art . 2 . - Le président du conseil , minis- tre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le ...
Pagina 9320
... charge de la compa- gnie ; s'il est créditeur , il sera versé au compte spécial prévu par l'article 4 de l'avenant du ... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à la Monteillerie , le 27 juin ...
... charge de la compa- gnie ; s'il est créditeur , il sera versé au compte spécial prévu par l'article 4 de l'avenant du ... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à la Monteillerie , le 27 juin ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire