Journal officiel de la République française1920 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 9278
... après la législation postérieurement au 30 juin 1949 , le complé régissant l'arme ou le service auquel l ... ci - annexés ( 1 ) donnent toutes indications utiles pour le décompte rapide des majorations et du taux des nouvelles pen- sions ...
... après la législation postérieurement au 30 juin 1949 , le complé régissant l'arme ou le service auquel l ... ci - annexés ( 1 ) donnent toutes indications utiles pour le décompte rapide des majorations et du taux des nouvelles pen- sions ...
Pagina 9282
... après 20 ans .. 129 148 après 15 ans ... 1.14729 129 767 Aspirant ...... 727 après 20 ans Chef de brigade de 2e ... ci - après : Cette allocation comporte en outre éven- tuellement le montant des majorations pour enfants déterminé ...
... après 20 ans .. 129 148 après 15 ans ... 1.14729 129 767 Aspirant ...... 727 après 20 ans Chef de brigade de 2e ... ci - après : Cette allocation comporte en outre éven- tuellement le montant des majorations pour enfants déterminé ...
Pagina 9297
... après entente avec le commandant des B. E. M. O. R. présents à Toulon . Pensions ( guerre ) . Par décret du 27 mars 1920 , sur le rapport du ministre des pensions , il est accordé une pension provisoire aux épouses et enfants dé- nommés ci ...
... après entente avec le commandant des B. E. M. O. R. présents à Toulon . Pensions ( guerre ) . Par décret du 27 mars 1920 , sur le rapport du ministre des pensions , il est accordé une pension provisoire aux épouses et enfants dé- nommés ci ...
Pagina 9316
... ci excède l'importance des besoins du ravitaillement du bétail français . L ... après avis du gouverneur général , détermineront la répartition par grade ... ci - joint , en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature si ...
... ci excède l'importance des besoins du ravitaillement du bétail français . L ... après avis du gouverneur général , détermineront la répartition par grade ... ci - joint , en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature si ...
Pagina 9318
... après ou sans transformation . 2 ° Qu'ils achètent pour leur propre compte ... ci- dessus . L'une des expéditions de l'attestation est annexée à la ... ci - dessus , doivent être appuyés d'une facture ( original ou copie ) intérieur , et ...
... après ou sans transformation . 2 ° Qu'ils achètent pour leur propre compte ... ci- dessus . L'une des expéditions de l'attestation est annexée à la ... ci - dessus , doivent être appuyés d'une facture ( original ou copie ) intérieur , et ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire