Journal officiel de la République française1920 |
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... Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre . -- Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois . Envoyer le montant net en un mandat - poste , bon de poste ou chèque postal ( compte courant n ° 10.097 , Paris ) ...
... Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre . -- Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois . Envoyer le montant net en un mandat - poste , bon de poste ou chèque postal ( compte courant n ° 10.097 , Paris ) ...
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... compte du Gouvernement français dans le port de Strasbourg . Chap . IV . Travaux et exploitations assu- rés par le directeur , en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 , pour le compte du gouvernement allemand dans le ...
... compte du Gouvernement français dans le port de Strasbourg . Chap . IV . Travaux et exploitations assu- rés par le directeur , en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 , pour le compte du gouvernement allemand dans le ...
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... compte tenu du mi- nimum ainsi fixé , les pensions anciennes doi- vent être augmentées ainsi qu'il suit : A. Pensions d'ancienneté : a ) inférieures à 750 fr . , doivent être portées à 1,500 fr .; b ) comprises entre 750 fr . et 1,800 ...
... compte tenu du mi- nimum ainsi fixé , les pensions anciennes doi- vent être augmentées ainsi qu'il suit : A. Pensions d'ancienneté : a ) inférieures à 750 fr . , doivent être portées à 1,500 fr .; b ) comprises entre 750 fr . et 1,800 ...
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... compte des prescriptions de l'article 15 de la loi du 16 avril 1920 . Il y aura lieu , toutefois , d'exclure du partage les pensions qui auraient pu être déjà con- cédées sous le régime de la loi du 11 avril 1831 à une veuve d'indigène ...
... compte des prescriptions de l'article 15 de la loi du 16 avril 1920 . Il y aura lieu , toutefois , d'exclure du partage les pensions qui auraient pu être déjà con- cédées sous le régime de la loi du 11 avril 1831 à une veuve d'indigène ...
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... Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre . Les abonnements partent des 1 et 16 de chaque mois . Envoyer le montant net en un mandat - poste , bon de posta ou chèque postal ( compte courant n ° 10.097 , Paris ) ...
... Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre . Les abonnements partent des 1 et 16 de chaque mois . Envoyer le montant net en un mandat - poste , bon de posta ou chèque postal ( compte courant n ° 10.097 , Paris ) ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire