Journal officiel de la République française1920 |
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... décembre 1919 , lire Labussière ( Françoise - Jeanne ) , veuve Pinguet , pension de 817 fr .. Jouissance du 28 décembre 1919 » . Pensions ( guerre ) . Par décret du 27 mars 1920 , sur le rapport du ministre des pensions , il est accordé ...
... décembre 1919 , lire Labussière ( Françoise - Jeanne ) , veuve Pinguet , pension de 817 fr .. Jouissance du 28 décembre 1919 » . Pensions ( guerre ) . Par décret du 27 mars 1920 , sur le rapport du ministre des pensions , il est accordé ...
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... décembre 1919 . Demoustier ( A. ) , 29 février 1920 . Dervaux ( R.-C.-M. ) , 31 octobre 1919 . Descarpentries ( A.-F. ) , 2 juin 1918 . Deschodt ( C.-J.-G. ) , 13 mars 1920 . Dieudonné ( G.-J.-J. ) , 27 octobre 1919 . Druart ( E.-N.-J ...
... décembre 1919 . Demoustier ( A. ) , 29 février 1920 . Dervaux ( R.-C.-M. ) , 31 octobre 1919 . Descarpentries ( A.-F. ) , 2 juin 1918 . Deschodt ( C.-J.-G. ) , 13 mars 1920 . Dieudonné ( G.-J.-J. ) , 27 octobre 1919 . Druart ( E.-N.-J ...
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... décembre 1919 . Lacroix ( M. ) , 29 mars 1919 . Lallemand ( G.-J. ) , 22 juin 1919 . Lefebvre ( J.-O. ) , 29 avril 1818 . Lefrançois ( R.-C. ) , 6 avril 1918 . Legrand ( E.-L. ) , 5 septembre 1919 . Legrand ( J.-B.-C. ) , 20 mai 1919 ...
... décembre 1919 . Lacroix ( M. ) , 29 mars 1919 . Lallemand ( G.-J. ) , 22 juin 1919 . Lefebvre ( J.-O. ) , 29 avril 1818 . Lefrançois ( R.-C. ) , 6 avril 1918 . Legrand ( E.-L. ) , 5 septembre 1919 . Legrand ( J.-B.-C. ) , 20 mai 1919 ...
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... décembre 1918 . Lafon ( A.-R. ) , 22 juin 1920 . Léautier ( P.-V.-A.-J. ) , 1er juillet 1920.J Lebiet ( L. ) , 4 août 1918 . Malherbe ( V.-M. ) , 3 mai 1919 . Marmelat ( R.-P. ) , 16 mai 1920 . Martin ( L. ) , 20 avril 1919 . Noirot ( R ...
... décembre 1918 . Lafon ( A.-R. ) , 22 juin 1920 . Léautier ( P.-V.-A.-J. ) , 1er juillet 1920.J Lebiet ( L. ) , 4 août 1918 . Malherbe ( V.-M. ) , 3 mai 1919 . Marmelat ( R.-P. ) , 16 mai 1920 . Martin ( L. ) , 20 avril 1919 . Noirot ( R ...
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... décembre 1919 . Leconte ( M.-E. ) , 25 mars 1919 . Lefebvre ( J.-L. ) , 30 décembre 1919 . Lucchini ( A. ) , 1er juillet 1920 . Mansuy ( A.-F. ) , 13 juin 1918 . Millon ( M. ) , 15 maí 1918 . Mariet ( P. ) , 2 novembre 1918 . Nénot ( A ...
... décembre 1919 . Leconte ( M.-E. ) , 25 mars 1919 . Lefebvre ( J.-L. ) , 30 décembre 1919 . Lucchini ( A. ) , 1er juillet 1920 . Mansuy ( A.-F. ) , 13 juin 1918 . Millon ( M. ) , 15 maí 1918 . Mariet ( P. ) , 2 novembre 1918 . Nénot ( A ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire