Journal officiel de la République française1920 |
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... demande : a ) Militaires en activité de service . Ces militaires devront adresser leur demande à leur chef de corps ou de service , qui fera pro- céder à l'établissement d'un dossier de propo- sition de pension dans les conditions ...
... demande : a ) Militaires en activité de service . Ces militaires devront adresser leur demande à leur chef de corps ou de service , qui fera pro- céder à l'établissement d'un dossier de propo- sition de pension dans les conditions ...
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... demande adressée par eux à l'administration des finances , les majorations dues sur leur ancienne pension en exécution de la loi du 25 mars 1920 . 2o Militaires titulaires d'une pension accordée antérieurement au 2 août 1914 . Pendant ...
... demande adressée par eux à l'administration des finances , les majorations dues sur leur ancienne pension en exécution de la loi du 25 mars 1920 . 2o Militaires titulaires d'une pension accordée antérieurement au 2 août 1914 . Pendant ...
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... DEMANDE DE CONCESSION DE MINE Par une pétition en date du 2 mars 1920 M. TIQUET ( Pierre ) , domicilié à Alger ... demande se trouve en concur rence de fait avec la demande en concessio de mines de fer et autres métaux connexe présentée ...
... DEMANDE DE CONCESSION DE MINE Par une pétition en date du 2 mars 1920 M. TIQUET ( Pierre ) , domicilié à Alger ... demande se trouve en concur rence de fait avec la demande en concessio de mines de fer et autres métaux connexe présentée ...
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... demande en divorce contre son mari , le sieur Emile Häuser , ci - devant employé des postes à Thann , actuellement en Allemagne sans domicile connu , défendeur , et demande à ce qu'il plaise au tribunal : prononcer le di- vorce entre ...
... demande en divorce contre son mari , le sieur Emile Häuser , ci - devant employé des postes à Thann , actuellement en Allemagne sans domicile connu , défendeur , et demande à ce qu'il plaise au tribunal : prononcer le di- vorce entre ...
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... demande , en disponi- bilité . M. Castex a été nommis commis de chancel- lerie et chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Valence . Par décret en date du 27 juin 1920 , M. Simon ( Ernest ) , chancelier , secrétaire ...
... demande , en disponi- bilité . M. Castex a été nommis commis de chancel- lerie et chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Valence . Par décret en date du 27 juin 1920 , M. Simon ( Ernest ) , chancelier , secrétaire ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire