Journal officiel de la République française1920 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 9277
... militaires ( ou leurs veuves ou orphe - nelles ou pour les pensions de vouves . lins ) titulaires ou non au 2 août 1914 d'une pension militaire , et qui ont servi postérieure- ment à cette date . | b ) Les majorations de pension prévues ...
... militaires ( ou leurs veuves ou orphe - nelles ou pour les pensions de vouves . lins ) titulaires ou non au 2 août 1914 d'une pension militaire , et qui ont servi postérieure- ment à cette date . | b ) Les majorations de pension prévues ...
Pagina 9278
... militaires , quel que soit leur grade qui , au 2 août 1914 , étaient titulaires d'une pension proportionnelle et qui , depuis cette date , qui ont repris du service et n'ont pas accompli le B. Militaires libérés comme hommes de nombre d ...
... militaires , quel que soit leur grade qui , au 2 août 1914 , étaient titulaires d'une pension proportionnelle et qui , depuis cette date , qui ont repris du service et n'ont pas accompli le B. Militaires libérés comme hommes de nombre d ...
Pagina 9279
... militaires de l'armée active , les veuver ou orphelins : a ) Des militaires rappelés ou réadmis on ser- vice au cours des hostilités et qui , au 2 août 1914 , étaient titulaires d'une pension propor- 3 ° De déterminer le taux des ...
... militaires de l'armée active , les veuver ou orphelins : a ) Des militaires rappelés ou réadmis on ser- vice au cours des hostilités et qui , au 2 août 1914 , étaient titulaires d'une pension propor- 3 ° De déterminer le taux des ...
Pagina 9280
... militaires français sont applicables aux mi- litaires indigènes de l'Afrique du Nord et aux militaires des colonies ou pays de protectorat dans lesquels le recrutement opère par voie de conscription , Les militaires appelés à bénéficier ...
... militaires français sont applicables aux mi- litaires indigènes de l'Afrique du Nord et aux militaires des colonies ou pays de protectorat dans lesquels le recrutement opère par voie de conscription , Les militaires appelés à bénéficier ...
Pagina 9281
... militaires déjà en possession d'un titre de pension proportionnelle ou d'an- ciennelé . - Art . 18. 1 ° Militaires titulaires d'une pen- sion accordée postérieuremeut au 2 août 1914 : Ces militaires ne sont pas susceptibles de recevoir ...
... militaires déjà en possession d'un titre de pension proportionnelle ou d'an- ciennelé . - Art . 18. 1 ° Militaires titulaires d'une pen- sion accordée postérieuremeut au 2 août 1914 : Ces militaires ne sont pas susceptibles de recevoir ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire