Journal officiel de la République française1920 |
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... ministre du travail , le mi- Mistre des finances et le ministre de l'ins- ruction publique et des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera pu- blié au Journal officiel et ...
... ministre du travail , le mi- Mistre des finances et le ministre de l'ins- ruction publique et des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera pu- blié au Journal officiel et ...
Pagina 9283
... ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , Vu les lois des 25 juillet 1873 , 28 janvier 1897 et 26 juillet 1914 , sur les récompenses nationales ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juin ...
... ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , Vu les lois des 25 juillet 1873 , 28 janvier 1897 et 26 juillet 1914 , sur les récompenses nationales ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juin ...
Pagina 9314
... ministre de la justice , LHOPITEAU . Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères ...
... ministre de la justice , LHOPITEAU . Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères ...
Pagina 9315
... ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1. - M. Jourdain , ministre du travail , est chargé de l'intérim du ministère des tra- vaux publics pendant l'absence de M. Yves Le Trocquer . Art . 2 . - Le président du conseil ...
... ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1. - M. Jourdain , ministre du travail , est chargé de l'intérim du ministère des tra- vaux publics pendant l'absence de M. Yves Le Trocquer . Art . 2 . - Le président du conseil ...
Pagina 9316
... ministre des finances , ministre des affaires étrangères , du mi - rendus après avis du gouverneur général , détermineront la répartition par grade des agents de la trésorerie d'Algérie . Cette ré- partition ne peut être faite que dans ...
... ministre des finances , ministre des affaires étrangères , du mi - rendus après avis du gouverneur général , détermineront la répartition par grade des agents de la trésorerie d'Algérie . Cette ré- partition ne peut être faite que dans ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire