Journal officiel de la République française1920 |
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... portant promulgation de la convention particulière , relative au port de Kehl , signée à Baden - Baden , le fer mars 1920 , entre la France et l'Allemagne ( page 9266 ) . Arrête instituant une commission dite com- mission de liquidation ...
... portant promulgation de la convention particulière , relative au port de Kehl , signée à Baden - Baden , le fer mars 1920 , entre la France et l'Allemagne ( page 9266 ) . Arrête instituant une commission dite com- mission de liquidation ...
Pagina 9313
... portant promotions ( inscription ma- nombre d'articles ( marbres , crayons , etc .. etc. le décret du 8 juillet 1919 , qui institué des coefficients de majoration des droits de douane ( page 9316 ) . Arrêtés portant nomination et ...
... portant promotions ( inscription ma- nombre d'articles ( marbres , crayons , etc .. etc. le décret du 8 juillet 1919 , qui institué des coefficients de majoration des droits de douane ( page 9316 ) . Arrêtés portant nomination et ...
Pagina 9349
... portant. 2 Juillet 1920 Représentant légal : Mm . Barthe , née Fa- briès . SOULES ( Lucie - Jeanne ) , épouse BÉCANNE . -Jouissance du 3 juin 1916 . 800 fr . 900 fr . Erratum au Journal officiel du 2 mars 1920 : page 3416 , 2 colonne , 8 ...
... portant. 2 Juillet 1920 Représentant légal : Mm . Barthe , née Fa- briès . SOULES ( Lucie - Jeanne ) , épouse BÉCANNE . -Jouissance du 3 juin 1916 . 800 fr . 900 fr . Erratum au Journal officiel du 2 mars 1920 : page 3416 , 2 colonne , 8 ...
Pagina 9365
... portant inscription sur la liste d'aptitude | Arrêté portant inscriptions aux tableaux spé- aux fonctions de professeur dans les lycées de la Seine et de Seine - et - Oise ( page 9370 ) . Ministère des travaux publics . Décret majorant ...
... portant inscription sur la liste d'aptitude | Arrêté portant inscriptions aux tableaux spé- aux fonctions de professeur dans les lycées de la Seine et de Seine - et - Oise ( page 9370 ) . Ministère des travaux publics . Décret majorant ...
Pagina 9409
... portant approbation ; 1o du traité de paix conclu Saint - Germain - en - Laye le 10 septembre 1919 , entre la France , les Etats - Unis d'Amérique , l'empire britan- nique , l'Italie et le Japon , principales puissances alliées et ...
... portant approbation ; 1o du traité de paix conclu Saint - Germain - en - Laye le 10 septembre 1919 , entre la France , les Etats - Unis d'Amérique , l'empire britan- nique , l'Italie et le Japon , principales puissances alliées et ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire