Journal officiel de la République française1920 |
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... réserve ; b ) Officiers généraux et assimilés titulaires d'une solde de réserve concédée avant le 2 août 1914 ayant repris du service à la mobilisation mais remis au cadre de réserve avant le 1 juil- let 1919. Ont droit à la majoration ...
... réserve ; b ) Officiers généraux et assimilés titulaires d'une solde de réserve concédée avant le 2 août 1914 ayant repris du service à la mobilisation mais remis au cadre de réserve avant le 1 juil- let 1919. Ont droit à la majoration ...
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... réserve de garantie et aux bénéfices accumulés ) . Loyers d'immeubles .. Intérêts des valeurs mobilières . Intérêts produits par les prêts sur polices .... Intérêts produits par les fonds déposés dans les banques .... Intérêts produits ...
... réserve de garantie et aux bénéfices accumulés ) . Loyers d'immeubles .. Intérêts des valeurs mobilières . Intérêts produits par les prêts sur polices .... Intérêts produits par les fonds déposés dans les banques .... Intérêts produits ...
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... réserve ... Ex - banques départementales Rentes disponibles .. Rentes immobilisées ( loi du 9 juin 1857 ) ( y compris les Hotel et mobilier de la Banque .. 9,125,000 fr . de la réserve ) ... Immeubles des succursales .. Dépenses d ...
... réserve ... Ex - banques départementales Rentes disponibles .. Rentes immobilisées ( loi du 9 juin 1857 ) ( y compris les Hotel et mobilier de la Banque .. 9,125,000 fr . de la réserve ) ... Immeubles des succursales .. Dépenses d ...
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... ( réserve ou territoriale ) . 1 capitaine . 1 capilaine ( réserve ou territoriale ) . 1 lieutenant . 1 lieutenant ou sous - Heutenant ( réserve ou territoriale ) . 1 sous - officier décoré de la Légion d'hon- neur . 1 » Art . 13. Le garde ...
... ( réserve ou territoriale ) . 1 capitaine . 1 capilaine ( réserve ou territoriale ) . 1 lieutenant . 1 lieutenant ou sous - Heutenant ( réserve ou territoriale ) . 1 sous - officier décoré de la Légion d'hon- neur . 1 » Art . 13. Le garde ...
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... ( réserve ) à la C. H. R. du 208 rég . d'in- fanterie : excellent brancardier très dévoué . A été tres grièvement blessé en transportant des blessés , le 26 février 1916 , à Douaumont . Perte de la vision de l'œil gauche . ( Pour prendre ...
... ( réserve ) à la C. H. R. du 208 rég . d'in- fanterie : excellent brancardier très dévoué . A été tres grièvement blessé en transportant des blessés , le 26 février 1916 , à Douaumont . Perte de la vision de l'œil gauche . ( Pour prendre ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire