Journal officiel de la République française1920 |
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... septembre 1914 ..... 1 majoration pour enfant .. Représentant légal : Mme Tellier , née Colle- mare . RIVAL ( Fernande ) , épouse TINET . sance du 10 septembre 1914 .... .... - Jouis- 800 fr . 300 fr . 1 majoration pour enfant ...
... septembre 1914 ..... 1 majoration pour enfant .. Représentant légal : Mme Tellier , née Colle- mare . RIVAL ( Fernande ) , épouse TINET . sance du 10 septembre 1914 .... .... - Jouis- 800 fr . 300 fr . 1 majoration pour enfant ...
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... septembre 1,200 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 27 septembre 1915 sur la pension de 900 fr ... 1914. 1,200 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1914 sur la pension de 900 fr .. concédée par ...
... septembre 1,200 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 27 septembre 1915 sur la pension de 900 fr ... 1914. 1,200 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1914 sur la pension de 900 fr .. concédée par ...
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... 1914 ....... 800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 novembre 1914 sur la pension de 563 fr ... septembre 1914 ...... 800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 septembre 1914 sur la pension de 563 fr ...
... 1914 ....... 800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 novembre 1914 sur la pension de 563 fr ... septembre 1914 ...... 800 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 septembre 1914 sur la pension de 563 fr ...
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... septembre 1914 .. Epouses de soldats . ZERGER ( Christine ) , épouse ACHARD . Jouis- sance du 6 mai 1915 .. 2 ... septembre 1914 ..... CLAIRENS ( Elise ) , épouse BEL . du 25 avril 1918 . - ..... DELATHE ( Béatrix - Adeline ) , épouse ...
... septembre 1914 .. Epouses de soldats . ZERGER ( Christine ) , épouse ACHARD . Jouis- sance du 6 mai 1915 .. 2 ... septembre 1914 ..... CLAIRENS ( Elise ) , épouse BEL . du 25 avril 1918 . - ..... DELATHE ( Béatrix - Adeline ) , épouse ...
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... septembre 1914. 2,100 fr . 1 majoration pour enfant .. Représentant légal : Mme veuve Lamy , née Brisorgueil . SÉDUBREIL ( Anne - Marie ) , veuve LEDY . MENVIELLE ( Louise - Baptistine ) , épouse PÉTEILH . - Jouissance du 25 septembre ...
... septembre 1914. 2,100 fr . 1 majoration pour enfant .. Représentant légal : Mme veuve Lamy , née Brisorgueil . SÉDUBREIL ( Anne - Marie ) , veuve LEDY . MENVIELLE ( Louise - Baptistine ) , épouse PÉTEILH . - Jouissance du 25 septembre ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire