Journal officiel de la République française1920 |
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... SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES , 8 , place de la Bourse , Paris 2o . L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces . CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Situation au 31 mai 1920 . ACTIF Espèces en ...
... SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES , 8 , place de la Bourse , Paris 2o . L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces . CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Situation au 31 mai 1920 . ACTIF Espèces en ...
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... Société anonyme des Mines d Zaccar , dont le siège social est à Paris , rue Jules - Lefebvre , no 5 , en vertu du pouvoir qu lui a conféré le conseil d'administration de 1 . 20 février 1920 , sollicite une concession d dite société par ...
... Société anonyme des Mines d Zaccar , dont le siège social est à Paris , rue Jules - Lefebvre , no 5 , en vertu du pouvoir qu lui a conféré le conseil d'administration de 1 . 20 février 1920 , sollicite une concession d dite société par ...
Pagina 9364
... ( SOCIÉTÉ ANONYME ) MM . les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi CREDIT ALGÉRIEN 10 , PLACE VENDÔME , A PARIS MM . les actionnaires sont informés qu'en raison de la loi promulguée le 26 juin , le ...
... ( SOCIÉTÉ ANONYME ) MM . les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi CREDIT ALGÉRIEN 10 , PLACE VENDÔME , A PARIS MM . les actionnaires sont informés qu'en raison de la loi promulguée le 26 juin , le ...
Pagina 9397
... société drs anciens élèves des écoles d'arts et métiers de 100 fr.-M. Kagan ( Paul ) . Prix du syndicat des fabricants de produits céramiques de France de 100 fr . chard ( Maurice ) . M. Lou- Don d'ouvrages par la société de l'art appli ...
... société drs anciens élèves des écoles d'arts et métiers de 100 fr.-M. Kagan ( Paul ) . Prix du syndicat des fabricants de produits céramiques de France de 100 fr . chard ( Maurice ) . M. Lou- Don d'ouvrages par la société de l'art appli ...
Pagina 9405
... sociétés d'ouvriers français auront à pro- duire : 1 ° La liste nominative de leurs membres ( noms , prénoms , domiciles , dates et lieux de naissance ) ; 2o Leur acte de société ; 3. L'engagement d'employer effectivement aux travaux ...
... sociétés d'ouvriers français auront à pro- duire : 1 ° La liste nominative de leurs membres ( noms , prénoms , domiciles , dates et lieux de naissance ) ; 2o Leur acte de société ; 3. L'engagement d'employer effectivement aux travaux ...
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1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire