Journal officiel de la République française1920 |
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... suite , prétendre à une pension d'ancienneté ; 2 ° Aux hommes de troupe ayant accompli au moins 25 ans de services et pouvant prétendre par suite , à une pension d'ancienneté ; 3 ° Aux veuves ou orphelins des militaires des deux ...
... suite , prétendre à une pension d'ancienneté ; 2 ° Aux hommes de troupe ayant accompli au moins 25 ans de services et pouvant prétendre par suite , à une pension d'ancienneté ; 3 ° Aux veuves ou orphelins des militaires des deux ...
Pagina 9300
... suite de l'état G , chap . 1 à fi ( M. Lugol , rapporteur . ) Dépenses recouvrables sur les versements à recevoir on exécution des traités de paix , ( N ° 1065.-M. Loucheur , rapporteur ) . — Suite de l'etat G , Services judiciaires ...
... suite de l'état G , chap . 1 à fi ( M. Lugol , rapporteur . ) Dépenses recouvrables sur les versements à recevoir on exécution des traités de paix , ( N ° 1065.-M. Loucheur , rapporteur ) . — Suite de l'etat G , Services judiciaires ...
Pagina 9315
... suite de la démission de M. Pouméroulie . L'office d'huissier du tribunal de Libourne ( Gironde ) , vacant par suite de la démission de M. Lassègues . L'office d'huissier du tribunal de Montauban ( Tarn - et - Garonne ) , dont M. Nadal ...
... suite de la démission de M. Pouméroulie . L'office d'huissier du tribunal de Libourne ( Gironde ) , vacant par suite de la démission de M. Lassègues . L'office d'huissier du tribunal de Montauban ( Tarn - et - Garonne ) , dont M. Nadal ...
Pagina 9316
... suite de l'impos - 12 , 19 et 23 décembre 1919 , 30 janvier , 16 et A ces traitements s'ajoute une indemnité sibilité pour les industriels d'assurer le 26 février , 2 , 4 , 22 mars et 17 avril 1920 , por - égale à 25 p . 100 de leur ...
... suite de l'impos - 12 , 19 et 23 décembre 1919 , 30 janvier , 16 et A ces traitements s'ajoute une indemnité sibilité pour les industriels d'assurer le 26 février , 2 , 4 , 22 mars et 17 avril 1920 , por - égale à 25 p . 100 de leur ...
Pagina 9322
... suite , le conseil supérieur de sante de la marine n'adoptant pas toujours l'avis des commissions Cependant , après un nouvel examen de la question , j'estime qu'à titre d'essai , on peut entrer dans cette voie . En conséquence , j'ai ...
... suite , le conseil supérieur de sante de la marine n'adoptant pas toujours l'avis des commissions Cependant , après un nouvel examen de la question , j'estime qu'à titre d'essai , on peut entrer dans cette voie . En conséquence , j'ai ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er mai 1er octobre 21 octobre 22 août 25 juin 26 septembre 27 mars 30 juin accordé une pension août Arrêté préfectoral avril bureau candidat civil candidats militaires capitaine caporal cédée par décret chap commission compagnie concédée par décret d'artillerie de campagne d'in d'infan date décembre décret du 27 déduction des sommes dée par décret dénommées ci-après disparu domicilié épouse ex-soldat excellent soldat facteur rural fanterie février grade grièvement blessé guerre janvier Jean Jouissance du 1er Jouissance du 21 Journal officiel l'article lieutenant à titre majoration pour enfant ministre des pensions Mme veuve née néo novembre officier pension de 563 pension de 675 Perte de l'usage Prescription interrompue présent décret présente annule Président projet de loi rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie Représentant légal sance sente annule septembre 1914 sergent service sion sommes perçues sous-lieutenant sous-lieutenant à titre subdi subdivi subdivision tarifs tion titre temporaire