l'éducation du roi, l'autorité entière et le commandement sur les troupes de la maison du roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans, et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maître de la maison du roi.

Ce fait, M. le duc d'Orléans s'est levé et, suivi de MM. les princes du sang, passant à travers le parquet, a été conduit par six des huissiers de la cour jusqu'à la Sainte Chapelle, frappant de leurs baguettes.

L'arrêt a été rédigé sur les arrêtés du matin et de l'après-dîner,

e signé de M. le premier président, ainsi qu'il suit.

Ce jour la cour, toutes les chambres assemblées où étoient les princes du sang et les pairs ci-dessus nommés, après qu'ouverture a été faite du testament du feu roi déposé au greffe de la cour suivant son édit du mois d'août 1714, et l'arrêt du 29 dudit mois, ensemble des codiciles des 13 avril et 23 août derniers 1715, apportés par M. le duc d'Orléans; et ouï les gens du roi en leurs conclusions, la matière mise en délibération a déclaré et déclare M. le duc d'Orléans régent en France, pour avoir en ladite qualité l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi; ordonne que le duc de Bourbon sera dès à présent chef du conseil de la régence sous l'autorité de M. le duc d'Orléans, et y présidera en son absence; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis. Et après la déclaration faite par M. le duc d'Or léans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires, à l'exception des charges, emplois, bénéfices et graces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le con-seil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard. Ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos, et y admettre les personnes qu'il en estimera les plus dignes, le tout suivant le projet que M. le duc d'Orléans a déclaré qu'il communiquera à la cour. Que le duc du Maine sera surintendant à l'éducation du roi; l'autorité entière et commandement sur les troupes de la maison dudit seigneur roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans, et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grandmaître de la maison du roi. Ordonne que des duplicata du pré

sent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois.

N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg. P. P. 7 septembre. ( Archiv.) –

Louis, etc. Le malheur que nous éprouvons par la mort du roi notre très-honoré seigneur et bisaïeul de glorieuse mémoire, que nous regretterons toujours pour nous et pour tout notre royaume, ayant suspendu le cours ordinaire de la justice en notre cour du parlement pour y lire ses dernières dispositions, et assurer à notre très-cher oncle le duc d'Orléans la régence qui est légitimement due à sa naissance et à ses vertus nous croyons que notre premier soin envers nos sujets, doit être de réparer le préjudice que cette interruption peut causer à ceux dont les affaires auroient pû être jugées avant les vacations de notre dite cour; et comme les autres grandes et importantes affaires qui sont à régler présentement, exigent en même temps que notre parlement continue ses séances, nous voulons y contribuer par notre autorité, pour faire connoître à nos sujets que la justice que nous leur devons, tiendra toujours la première place dans notre cœur. A ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher oncle et régent, le duc d'Orléans, et de notre très-cher cousin le duc de Bourbon, et autres grands et notables personnages de notre royaume, nous avons prorogé et continue, et par ces présentes signées de notre main, prorogeons et continuons les séances de notre dite cour de parlement, jusqu'au 21 du présent mois, pour le jugement de toutes les affaires particulières de nos sujets," qui seront en état d'être décidées et jusqu'au 1er octobre exclusivement pour toutes les affaires publiques et générales de notre état, qui pourront y être portées par nos ordres. Si donnons en mandement, etc.

5

N° 4.

-LIT DE JUSTICE dans lequel le roi confirme l'arrêt du parlement du 2 septembre.

Paris, 12 septembre 1715. ( Archiv.)

EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT.

A sa droite (du roi) aux hauts sièges: Le duc d'Orléans, régent; le duc de Bourbon, le comte de Charolois, le prince de Conty, le duc du Maine, le prince de Dombes, le comte de Toulouse, princes du sang; et ensuite sur le reste du banc, et sur deux autres que l'on avoit mis jusqu'au dernier des princes du sang, les ducs d'Uzès, de Monbazon, de la Tremoille, de Sully, de Saint-Simon, de la Rochefoucault, de la Force, de Rohan, d'Albret, Piney-Luxembourg, d'Estrées, de Coislin, évêque de Metz; de Gramont, de la Meilleraye, de Morte.. mart, de Noailles, d'Aumont, de Charrost, de Villars, d'Harcourt, de Fitz-James, d'Antin, de Chaulnes, de Rohan-Rohan, d'Ostun.

A sa gauche aux hauts sièges : L'archevêque, duc de Reims; l'évêque, duc de Laon; l'évêque, duc de Langres; l'évêque, comte de Beauvais; l'évêque, comte de Châlons; l'évêque, comte de Noyon, pairs ecclésiastiques; et sur ce qui restoit du banc, et sur un autre qui avoit été mis devant, les maréchaux d'Estrées, de Château-Regnaut, d'Huxelles, de Tessé, de Tallard, de Matignon, de Bezons, de Montesquiou (venus avec le roi).

A ses pieds: Le duc de Tresmes, premier gentilhomme de la chambre, faisant la fonction de grand-chambellan pour l'indisposition du duc de Bouillon.

A droite, sur un tabouret au bas des degrés du siège royal: Le maréchal de Villeroy, gouverneur du roi.

1

A gauche, sur un tabouret au bas des degrés du siège royal: La duchesse de Ventadour, gouvernante du roi; et sur un banc particulier près d'elle au-dessous des pairs d'église: Le duc de Villeroy, capitaine des gardes-du-corps en quartier; le marquis de Courtenvaux, capitaine des cent Suisses de la garde, et le marquis de Beringhen, chevalier de l'ordre, premier écuyer.

En la chaise où est le greffier en chef aux audiences publiques, couverte du tapis du siège royal: M. Voisin, chancelier de France, commandeur des ordres du roi, vêtu d'une robe de velours violet, doublée de satin cramoisi.

Sur le banc ordinaire de MM. les présidents au conseil, messire Jean-Antoine de Mesmes, chevalier, premier; MM. les

présidents Potier, Charron, de Lamoignon, Portail, Amelot, le Peletier et de Bailleul.

Dans le parquet sur deux tabourets devant M. le chancelier, les sieurs Dreux, grand-maître, et Desgranges, maître des cérémonies,

Et au milieu du parquet à genoux devant le roi, deux huissiers massiers du roi tenant leurs masses d'argent doré, et six hérauts d'armes.

A côté droit, sur deux bancs couverts de tapisserie de fleurs de lys, les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes venus avec M. le chancelier, en robes de satin noir.

Sur les trois bancs couverts de tapisserie dans le parquet, et sur le banc du premier et du second barreau du côté de la cheminée : Les conseillers d'honneur, maîtres des requêtes en robes rouges; conseillers de la grand-chambre, présidents des enquêtes et requêtes.

Conseillers d'honneur. (Suivent deux noms.)

Maîtres des requêtes. (Suivent quatre noms.)

Présidents des enquêtes et requêtes. (Suivent dix-huit noms.) Conseillers de la grand-chambre. (Suivent trente-deux noms.) Conseillers d'Etat. (Suivent onze noms.)

Maîtres des requêtes. (Suivent cinq noms.)

Les présidens des enquêtes et requêtes étoient mêlés parmi les conseillers de la grand'chambre.

Sur un banc en entrant vis-à-vis de MM. les présidents : MM. Colbert de Torcy, Phelypeaux de Pontchartrain, et Phelypeaux de la Vrillière, secrétaires d'Etat.

Et sur trois autres bancs à gauche dans le parquet : les sieurs abbé d'Estrées, comte de Sorre; comte de Guiscard, comte de Goesbriant et d'Albergotti, chevaliers de l'ordre; et les sieurs marquis d'Arpajon, et de Nogent, comte de Lautrec; marquis de Saint-Germain Beaupré; de Verac, comte de Grancey; marquis de Vallière, et d'Aubigny, et autres gouverneurs, lieutenants-généraux, baillifs et sénéchaux, venus avec le roi, autant qu'il en a pu tenir sur les bancs.

Et ensuite sur un siège à part: Le sieur Bellot, baillif du Palais.

A côté de la forme où étoient les secrétaires d'Etat : Dongois, greffier en chef, revêtu de son épitoge ; et à côté de lui, du Franc, l'un des principaux commis au greffe de la cour, ser, vant en la grand'chambre: un bureau devant chacun d'eux, couvert de fleurs de lys.

1

Sur une forme ou banc derrière eux: De la Baune, greffier

en chef criminel, et Mirey, Nouet et Ysabeau, secrétaires de la cour.

Et sur un tabouret, le grand prévôt de l'hôtel, et le premier huissier en sa chaise à l'entrée du parquet.

En leurs places ordinaires, les chambres assemblées au bout du premier barreau jusqu'à la lanterne de la cheminée avec les conseillers de la grand'chambre et les présidents des en quêtes et requêtes.

Maître Guillaume-François Joly de Fleury, avocat du roi. Maître Henri-François d'Aguesseau, procureur-général du

roi.

Maitre Guillaume de Lamoignon, avocat du roi.

Maître Germain-Louis Chauvelin, avocat du roi.

Et dans le surplus des bancs, des deux côtés et sur quatre bancs qui avoient été ajoutés de nouveau, derrière le dernier barreau, du côté de la cheminée, tant pour remplacer les places données aux conseillers de la grand'chambre, et prési– dents des enquêtes et requêtes, que pour augmenter le nombre des places ordinaires, les conseillers des enquêtes et requêtes. (Suivent soixante-douze noms, et autres en grand nombre.)

Et sur un cinquième banc, derrière ceux occupés par les conseillers des enquêtes et requêtes, gardé par l'ordre du grand-maître des cérémonies, étoient le sieur prince de Salms, et autres princes et seigneurs étrangers.

La lanterne, du côté du greffe, était remplie par les femmes du service du roi.

Et celle de la cheminée le nonce du par le sieur Bail pape, lif de Mesmes, ambassadeur de Malte, celui de Portugal, et plusieurs autres ambassadeurs.

Ce jour de relevée, la cour, toutes les chambres assemblées en robes et chaperons d'écarlate, attendant la venue du roi, les officiers des gardes du corps saisis des portes du parlement, a eu avis sur les deux heures et demie que M. le chancelier venoit en la cour ont été députés pour l'aller recevoir au lieu accoutumé hors le parquet, MM. Robert et de la Porte, conseillers de la grand'chambre, qui l'ont conduit, marchant à ses deux côtés.

-M. le chancelier avoit une robe de velours violet, doublée de satin cramoisi, et il étoit suivi des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, ci-dessus nommés, en robes de satin noir.

MM. les présidents se sont levés lorsque M. le chancelier a paru à l'entrée du parquet, et il a pris place sur le banc audessus de M. le premier président.