N° 18. ORDONNANCE servant de réglement pour le conseil de guerre. Vincennes, 3 novembre 1715. ( Archiv. Rec. Cons. d'État.) De par le roi.-S. M. auroit par sa déclaration du 15 du mois de septembre dernier, ordonné des conseils particuliers pour l'examen de toutes les affaires qui peuvent concerner le dedans et dehors du royaume, du nombre desquels est celui de la guerre; et voulant prescrire la manière dont elle désire que lcs affaires qui le concernent y soient traitées pour un plus grand ordre et une plus grande facilité, elle auroit, de l'avis de son trèscher et très-amé oncle le duc d'Orléans, régent, réglé et décidé que les différentes affaires qui concernent la guerre seront dorénavant départies au sieur maréchal duc de Villars, pair de France, président; au sieur duc de Guiche, vice-président, et conseillers qui composent ce conseil pour en être plus particulièrement chargés, et après les avoirexaminées en faire leur rapport au conseil, et suivant ce qui y aura été résolu à la pluralité des voix, expédier les dépêches que S. M. ne signera point; auquel effet les conseillers seront chargés de ces affaires en la manière suivante : Le sieur maréchal DUC DE VILLARS, pair de France, président, aura l'ouverture de tous les paquets en présence d'un conseiller de semaine; après quoi les lettres seront renvoyées à chacun des conseillers suivant le détail dont il sera chargé. L'expédition des réponses pressées. Les lettres à chiffrer et déchiffrer. Les états des officiers généraux. L'expédition des ordres pour les départements des commis saires. L'expédition des pouvoirs des maréchaux de France pour commander les armées, des pouvoirs des lieutenants généraux, maréchaux de camp et brigadiers, et les commissions des directeurs et inspecteurs des troupes. L'état des chevaliers de Saint-Louis, et l'expédition de leurs provisions. L'état des officiers qui présentent des mémoires pour demander des pensions sur l'ordre de Saint-Louis, le trésor royal, les invalides et le quatrième denier. L'état des officiers à placer ou remplacer dans les états-majors. T. 1er DU Règne. 4 L'expédition des provisions des gouverneurs, lieutenants de roi, majors, aides-majors et capitaines des portes. L'état des mémoires présentés par les officiers qui prétendent aux emplois. L'expédition des ordres pour casser, emprisonner, ou réta blir les officiers, tant d'infanterie que de cavalerie et dragons. L'état des reliefs et congés accordés aux officiers d'infanterie, cavalerie et dragons. L'expédition des lettres d'état. Les avis du conseil pour l'expédition des arrêts au sujet des lettres d'état. Les avis pour l'expédition des arrêts de surséance pour les militaires. En l'absence dudit sieur maréchal duc de Villars, le sieur duc de Guiche, vice-président, ou en cas d'absence desdits sieurs président et vice-président, le plus ancien conseiller du conseil ordonnera de toutes les expéditions ci-dessus, et fera l'ouverture des lettres et les renvois, assisté du conseiller de semaine, ainsi qu'il est marqué. Le sieur de REYNOLD. Le détail particulier des Suisses. Le sieur marquis de BIRON. Le détail de l'infanterie française et étrangère. L'expédition de toutes les commissions et lettres des officiers d'infanterie française et étrangère, même pour les Suisses. L'expédition de toutes les lettres au sujet des dettes des officiers et autres détails de l'infanterie. L'état des officiers à placer ou remplacer dans les corps ci dessus. L'examen des revues des inspecteurs et des commissaires, et des états qui s'envoient des officiers d'infanterie. L'examen et la décision de toutes les discussions au sujet des masses et habillements, et autres détails d'infanterie. Le sieur de PUYSEGUR. Fera expédier les ordonnances du roi pour la police et discipline des troupes. Les ordonnances pour le semestre. Les routes. Les ordres pour les mouvements des garnisons. L'expédition de toutes les lettres concernant les matières cidessus. Le sieur marquis D'ASFELD. Le détail de tout ce qui concerne les fortifications, à l'exception des marchés, des fonds et des comptes. Le département des directeurs, ingénieurs, inspecteurs et autres officiers employés sur les travaux du roi. La direction des plans en reliefs et de la construction desdits plans. Les sieurs marquis de JOFFREVILLE et de LEVY. Le détail de la` gendarmerie, de la cavalerie légère française et étrangère, des carabiniers, houssards, et des dragons. L'expédition de toutes les commissions et brevets des officiers de cavalerie et dragons. L'état des officiers à placer ou remplacer dans les corps ci dessus. L'examen des revues des inspecteurs et des commissaires pour la cavalerie et dragons, et les états qui sont envoyés concernant lesdits officiers, et donneront les ordres pour les chevaux de remonte et à changer. Le détail des carabiniers. La convocation du ban et arrière-ban. Le sieur de SAINT-CONTEST. Le détail de l'Hôtel royal des Invalides et des compagnies d'invalides détachées dans le royaume. Les marchés des vivres. Des fourrages. Des chevaux et voitures employés pour le service. L'habillement des régiments étrangers et des milices. Le soin des magasins des armes et des meubles. L'expédition des passeports pour l'habillement des troupes et pour les munitionnaires, bouchers d'armées et autres fournisseurs. Le sieur LE BLANC. Les envois des fonds pour le paiement des troupes et autres dépenses. L'examen des comptes des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et autres trésoriers, compris ceux de la maison du roi. L'expédition des reliefs après qu'ils auront été accordés sur le rapport du sieur maréchal de Villars, ou du président du conseil en son absence. Expédition des états et ordonnances des pensions attachées aux colonels, lieutenants-colonels, majors, capitaines de grenadiers et autres militaires, assignées sur le trésor-royal, après qu'elles auront été réglées au conseil de guerre sur le rapport des sieurs conseillers chargés de ces détails. Expédition de l'état des garnisons ordinaires pour leur paiement dans les provinces du dedans du royaume. Détail des fonds, marchés et comptes des fortifications. Expédition du taillon, et de l'état et examen du compte de l'ordinaire des guerres. Vérifications des comptes des étapes. Vérification des doubles emplois dans les comptes de l'extraordinaire des guerres. Extraits des informations concernant les crimes ou délits militaires. Expédition des brevets de grace, rappel ou commutation de peine pour délits militaires. Etat des déserteurs, et expédition des ordres pour les faire arrêter et conduire. Examen des enrôlements. Les maréchaussées. Veut et entend, S. M., que le sieur Pinsonneau, secrétaire dudit conseil, tienne registre de toutes les délibérations quise prendront dans ledit conseil, lequel s'assemblera trois fois la semaine, depuis dix heures du matin jusqu'à une heure après midi, au Louvre dans la salle destinée pour ledit conseil de guerre. Toutes les délibérations du conseil de guerre, de quelque nature qu'elles puissent être, tant celles qui devront être portées au conseil de la régence, que celles que le conseil de guerre aura pouvoir d'expédier, seront toujours signées des président ou vice-président et conseiller-rapporteur, et en leur absence du premier des conseillers avec un autre conseiller. De plus, comme les lettres et dépêches arrivent deux fois par jour, un conseiller par semaine assistera à l'ouverture des lettres qui se fera à quatre heures après midi chez le président du conseil de guerre, en sa présence, ou en cas d'absence chez le vice-président, et à leur défaut chez le premier conseiller qui sera assisté d'un autre conseiller, et il sera envoyé chez chaque conseiller les affaires qui le regarderont, pour ensuite faire son rapport ainsi qu'il est marqué ci-dessus. A l'heure marquée pour l'entrée du conseil, tous ceux qui le composent seront obligés de s'y trouver; et si un quartd'heure après la plus grande partie des conseillers est assemblée, on commencera les délibérations. Tous les états pour remplir les charges des troupes et états majors des places se porteront au conseil de guerre, où le président et chacun des conseillers dira son avis sur les sujets proposés, dont il sera dressé un état que le président, et en son absence le vice-président, et à leur défaut le plus ancien conseiller portera au régent, au jour et heure qui seront ordonnés. Toutes les lettres, mémoires et états qui seront envoyés des provinces et places du royaume seront adressés à S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, pour le conseil de guerre; et tous les paquets ainsi souscrits seront portés de la poste chez le président, et en son absence chez le vice-président, et à leur défaut chez le plus ancien des conseillers. Quant aux lettres qui n'auront aucun rapport aux départements susdits, elles demeureront au président, et en son absence au vice-président, et à leur défaut au conseiller de semaine pour en rendre compte au régent et les expédier. Le président et en son absence le vice-président, et à leur défaut le premier conseiller portera la liasse au régent aux jours et heures qui lui seront ordonnés; et les affaires importantes seront portées au conseil de régence par le président et en son absence le vice-président avec tel conseiller que le régent estimera à propos, ainsi qu'il est porté dans la déclaration du 15 septembre dernier. L'avis du conseil de guerre sera écrit par le sieur Pinsonneau, secrétaire du conseil, au bas de l'extrait. Les commissaires des guerres enverront doubles copies de leurs revues; l'une sera remise au conseiller chargé du détail de la troupe, et l'autre au bureau où l'on arrête les comptes. Toutes les expéditions de ce conseil signées au nom dudit conseil par le président, et en son absence par le vice-président, et à leur défaut par le premier conseiller avec le conseiller chargé de l'espèce du détail, seront celles dénommées ci-après, savoir: Les congés des officiers-majors des places. Les ordonnances pour le paiement des appointements des officiers-majors des places, ou chevaliers de Saint-Louis. Les congés absolus aux soldats, cavaliers et dragons. Les brevets des officiers de l'état-major des régiments. Les brevets des officiers subalternes de la cavalerie et des dragons. Au lieu des lettres du roi pour toutes les charges subalternes de l'infanterie, il sera fait des lettres du conseil de guerre." Idem, pour donner des compagnies aux capitaines qui ont déjà eu des commissions. |