Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1830 |
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... fond la juste mesure des services rendus à l'Etat ; de les apprécier à leur véritable valeur et de leur donner la récom- pense qu'ils méritent , ce n'est pas que M. le duc d'Orléans veuille négliger même sur ce point les avis du conseil ...
... fond la juste mesure des services rendus à l'Etat ; de les apprécier à leur véritable valeur et de leur donner la récom- pense qu'ils méritent , ce n'est pas que M. le duc d'Orléans veuille négliger même sur ce point les avis du conseil ...
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... fond de nos cœurs . « Tout en effet conspire à nous donner les plus douces espé- rances ; c'est au milieu d'une paix profonde qui a été presque le dernier ouvrage de la sagesse du roi , votre bisaïeul , qu'il laisse entre vos mains la ...
... fond de nos cœurs . « Tout en effet conspire à nous donner les plus douces espé- rances ; c'est au milieu d'une paix profonde qui a été presque le dernier ouvrage de la sagesse du roi , votre bisaïeul , qu'il laisse entre vos mains la ...
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... fonds et dépenses seront signés et arrêtés par le régent , et que toutes les recettes et dé- penses qui seront employées dans les états et comptes des offi- ciers comptables , seront admises et passées dans les états et comptes en vertu ...
... fonds et dépenses seront signés et arrêtés par le régent , et que toutes les recettes et dé- penses qui seront employées dans les états et comptes des offi- ciers comptables , seront admises et passées dans les états et comptes en vertu ...
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... des com- missaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de Paris , etc. suivant les fonds qui en seront faits par le conseil VOISIN , CHANC . , GARDE DES SCEAUX . ост . 1715. 43 - N° 9. ...
... des com- missaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de Paris , etc. suivant les fonds qui en seront faits par le conseil VOISIN , CHANC . , GARDE DES SCEAUX . ост . 1715. 43 - N° 9. ...
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... fonds qui en seront faits par le conseil des finances ; sur lesquels fonds seront pris préalablement les gages et salaires des officiers en charge et des employés par commission , qui seront jugés nécessaires ; à l'effet de quoi on ...
... fonds qui en seront faits par le conseil des finances ; sur lesquels fonds seront pris préalablement les gages et salaires des officiers en charge et des employés par commission , qui seront jugés nécessaires ; à l'effet de quoi on ...
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Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établi étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé très-honoré seigneur Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 349 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 281 - A l'égard des négociations de papiers commerçables et autres effets . elles seront toujours faites par le ministère de deux agents de change; à l'effet de quoi les particuliers qui voudront acheter ou vendre des papiers commerçables et autres effets , remettront l'argent ou les effets aux agents de change avant l'heure de la Bourse, sur leurs reconnoissances portant promesse de leur en rendre compte dans le jour...
Pagina 385 - Lorsque le testateur voudra faire un testament mystique ou secret, il sera tenu de signer ses dispositions, soit qu'il les ait écrites lui-même, ou qu'il les ait fait écrire par un autre. Sera le papier qui contiendra ses dispositions, ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une, clos et scellé. Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire, et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence...
Pagina 386 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Pagina 348 - ... aux conjoints, ou par les conjoints l'un à l'autre, demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.
Pagina 262 - Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de 150 livres par an pour les maîtres, et de 100 livres pour les maîtresses...
Pagina 23 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 361 - Majesté aux sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera.
Pagina 385 - Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire, et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le . contenu en ce papier est son testament écrit et signé de lui, ou écrit par un autre et signé de lui : le notaire en dressera l'acte de suscription, qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins.
Pagina 80 - ... en état de supprimer bientôt les nouvelles « impositions, de rouvrir à nos peuples les plus riches « sources de l'abondance, par le rétablissement du « commerce et de l'agriculture, et de les faire jouir « de tous les fruits de la paix.