Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)

Copertina anteriore
Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1819
 

Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione

Nessuna recensione trovata nei soliti posti.

Pagine selezionate

Altre edizioni - Visualizza tutto

Parole e frasi comuni

Brani popolari

Pagina 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Pagina 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Pagina 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Pagina 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Pagina 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Pagina 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Pagina 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Pagina 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Pagina 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.

Informazioni bibliografiche