Mercure françias1790 |
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Parole e frasi comuni
14 Juillet affez ainfi articles auffi auroit Avignon avoient avoit Barnave Buffon c'eft c'eſt c'étoit Camille Desmoulins Champ-de-Mars Charade Charles de Lameth Citoyens Clergé Comité des Rapports Comité des Recherches connoître Constitution Corps Législatif cret Cronstadt d'Avignon Décret déja demande Départemens Députés devoir Directoire District efprits Etats étoient étoit Evêques fans Fédération feul font force fous François fuis Gardes Nationales général grace hommes j'ai jour Juillet Juin l'Abbé Maury l'Armée l'Assem l'Assemblée Nationale l'escadre l'Etat Lautrec lettre liberté Libraire Lois Membres ment Militaire Ministre Mirabeau mois Montauban Municipalité n'avoit n'eft Nation néceffaire Officiers ordonné paroît Patriotes pensions Peuple Philofophie plufieurs politique Pologne port pourront pouvoir pré présente Président Prince projet Provinces Prusse public publique raifon Royaume rue des Mathurins Russie s'est SAMEDI Séance sera serment seront sieur sion Souverain systême teurs tion toyens Tribunaux Troupes Tude دو
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Pagina 205 - Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois.
Pagina 176 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Pagina 175 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Pagina 114 - Les municipalités qui voudraient acquérir quelques parties de domaines nationaux pour des objets d'utilité publique , seront tenues de se pourvoir , dans les formes prescrites par le décret du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités, sanctionné par le Roi , pour obtenir l'autorisation nécessaire , et seront ensuite considérées comme acquéreurs particuliers.
Pagina 205 - A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président.
Pagina 182 - ... pas de se servir de mon nom. Le résumé de ce message et de cette conversation est certifié par M. l'ambassadeur de France, dans un écrit dont j'ai l'original entre les mains, et dont copie, signée de moi, est ci-jointe.
Pagina 175 - En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics, et tout citoyen aura le droit de défendre lui-même sa cause soit verbalement, soit par écrit.
Pagina 284 - Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits, pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire dans les bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence.
Pagina 280 - Néanmoins, dans les cas urgents, le roi pourra accorder provisoirement des gratifications ; elles seront comprises dans l'état qui sera présenté à la législature; et si elle les juge accordées sans motifs ou contre les principes décrétés, le ministre qui aura contre-signé les décisions sera tenu d'en verser le montant au trésor public.
Pagina 144 - Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...