 Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits, pendant la cessation des...  Mercure françias - Pagina 2841790Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...quinzaine après la publication du présent décret , les cabaretiets , marchands et autres citovens de la ville de 'Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et matehandises sujettes aux droits pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire , dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 pagine
...constitution. 3° f Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 pagine
...constitution. 3° « Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | Jérôme Morin - 1845 - 570 pagine
...constitution. » 3° Dans la quinzaine après la publication du présent décret , les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon pour le compte desquels sont et seront entrées des marchandises sujettes aux droits , pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire, dans... | |
 | 1860 - 842 pagine
...les cabarehers, marchands, et autres citoyens de la villutde Lyon , pour le compte desquels sontet seront entrées des denrées et marchandises sujettes...bureaux respectifs, la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. ' Passé ce délai , le roi sera supplié de donner des ordres, pour qu'il... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pagine
...la Constitution. « Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...déclaration et d'acquitter les droits à concurrence ; passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres pour qu'il soit informé contre ceux... | |
 | Maurice Wahl - 1894 - 660 pagine
...constitution ; « 3° Dans la quinzaine après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...déclaration et d'acquitter les droits à concurrence; passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres pour qu'il soit informé contre ceux qui... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pagine
...3° « Dans la quinzaine , après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, cl autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | 1840 - 804 pagine
...Constitution. • 3° Dans la quinzaine . après la publication du présent décret, les cabareliers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon...seront tenus d'en faire, dans les bureaux respectifs t la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai , le roi sera supplié... | |
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