A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. Mercure françias - Pagina 2051790Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 pagine
...cérémonies publiques le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. » Les députés seront placés immédiatement tant à la droite, du président qu'à la gauche du roi. Art. 3. » Après le serment, qui sera prêté... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 pagine
...cérémonies publiques , le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président , qu'à la gauche du roi. III. Après le serment qui sera prêté par... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 pagine
...cérémonies publiques , le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président , qu'à la gauche du roi. III. Après le serment qui sera prêté par... | |
| France - 1839 - 530 pagine
...fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. — Le roi sera prié de donner ses ordres... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pagine
...cérémonies publiques, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président, qu'à la gauche du roi. III. Après le .serment qui sera prêté par... | |
| 1860 - 842 pagine
...IL A cette cérémonie, \e président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi , et sans intermédiaire entre le roi et lui; les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président qu'à la gauche du roi. SM sera priée de donner «es ordres pour que... | |
| France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 pagine
...2. A cette cérémonie, le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui; les députés seront placés immédiatement, tant à la droite du président qu'à la gauche du roi; Sa Majesté sera priée de donner ses ordres... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 828 pagine
...99. Lorsque le roi et le Corps législatif marcheront ensemble, le Président du Corps législatif sera placé à la droite du roi, sans intermédiaire entre le roi et lui; et il n'y aura pareillement aucun intermédiaire entre le roi, le Président et les autres membres... | |
| Marius Sepet - 1896 - 470 pagine
...fédération du li juillet, le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du Roi et sans intermédiaire entre le Roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. — Le Roi sera prié de donner ses ordres... | |
| France - 1834 - 586 pagine
...fédération du 14 juillet, le président de l'Assemblée nationale sera placé à la droite du Roi , et sans intermédiaire entre le Roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. Le Roi sera prié de donner ses ordres pour... | |
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