apportées à la convention signée à Gotha,
le 41 Juin 1851, signé à Berlin.
Accession au traité d'extradition du 16 Juin
1852 entre la Prusse et les États-Unis
d'Amérique.

478

301

1853. 4er Juin. TOSCANE. Déclaration échangée pour la

réciprocité de traitement des pavillons
respectifs.

1853. 20 Déc. PRUSSE, DANEMARCK et SAXE royale. Traité

pour la navigation de l'Elbe, signé à
Magdebourg.

4854. 6 Mars. Accession au traité d'extradition du 16 Juin

241

285

1852 entre la Prusse et les États-Unis

MECKLENBOURG-STRELITZ.

4853. 17 Mars. Accession à la convention signée à Gotha
le 15 Juill. 1851 entre divers États d'Al-
lemagne.

1854. 16 Juin.

1854. 11 Oct.

Accession au traité d'extradition du 16 Juin
1852 entre la Prusse et les États-Unis
d'Amérique.

AUTRICHE. Déclaration échangée pour l'ex-
tension à donner à la convention d'extra-
dition du 26 Janv. 1854.

MEXIQUE.

1853. 30 Déc. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de limite,

signé à Washington.

-

1855. 10 Juill. LE ZOLLVErein. Traité de commerce et de
navigation, signé à Mexique.

4852. 9 Août. AUTRICHE.

Vienne.

P.

299

356

358

293

393

MODÈNE.

(DUCHÉ)

Traité de douanes, signé à

69

303

1853. 4er Juill. Accession au traité de commerce du 18 Oct.

1851 entre l'Autriche et la Sardaigne.

4853. 4er Juill. Accession à la convention du 22 Nov. 1851
entre l'Autriche et la Sardaigne, pour la
repression de la contrebande.

1852. 16 Juin. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention pour

1853.

1853.

Accession au traité de commerce et de
douanes du 19 Févr. 1853 entre la Prusse
et l'Autriche.

Accession à la convention signée à Gotha
le 15 Juill. 1851 entre divers États alle-

mands.

NOUVELLE-GRENADE.
(RÉPUBLIQUE)

1854. 3 Juin. VILLES ANSÉATIQUES. - Traité d'amitié, de
commerce et de navigation, signé à
Paris.

P.

305

306

329

1853. 20 Juill. PRUSSE. Traité pour la cession d'un ter-

ritoire propre à l'établissement d'un port
militaire, signé à Berlin.

1853. 7/28 Août. TOSCANE. Déclaration échangée pour l'abo-

-

264

lition des droits différentiels.

298

PARME.
(DUCHÉ)

4852. 9 Août. AUTRICHE et MODENE. - Traité de douanes,

4856. 14 Nov.

signé à Vienne.

FRANCE. Convention pour l'extradition ré-
ciproque des malfaiteurs.

P.

69

· 582

1853.

PARAGUAY.

-

(RÉPUBLIQUE)

4 Mars. FRANCE. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation, signé à l'Assomption.

4853. 4 Mars. GRAnde-Bretagne. Traité d'amitié, de
commerce et de navigation, signé à l'As-
somption.

1853.
1856. 6 Avril. BRÉSIL.

4 Mars. SARDAIGNE.

479

484

-

Traité d'amitié, de commerce
et de navigation, signé à l'Assomption.
Traité d'amitié, de commerce et
de navigation, signé à Rio-Janeiro.

189

516

-

1856. 6 Avril. BRÉSIL. Convention relative à la fixation

merce et de navigation, signé à Wa-
shington.

1852. 26 Août. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention sup-

plémentaire au traité de commerce et
de navigation du 19 Janv. 1839, signée
à Washington.

4852. 27 Août. FRANCE. Déclaration échangée pour l'as-

P.

-

1855. 31 Mai.

1855. 22 Janv. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

consuls, signé à La Haye.

1855. 17 Avril. BELGIQUE. Traité sur les consuls, signé

Traité sur les

361

382

-

394

vigation, signé à La Haye.

422

4856. 13 Avril. SARDAIGNE. Traité sur les consuls, signé

4856. 18 Févr. Décret impérial, concernant les concessions

faites par le Sultan aux communautés
chrétiennes et d'autres rites non-mu-
sulmans.

VII.

39

469